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Conditions d’utilisation

Date de prise d’effet : 30 octobre 2020

Accéder à : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. INTRODUCTION ET ACCEPTATION

Le présent Accord sur les conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») est conclu par et entre GoDaddy.com, LLC faisant affaire sous le nom de Over, une filiale de GoDaddy Operating Company, LLC (la « Société », « nous », « notre » et « nos ») et vous, et prend effet à la date à laquelle vous utilisez ce site Web (www.madewithover.com) ou toute application Over (l’« Application »), ou à la date d’acceptation électronique.  Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité (qui peut être consultée à la page www.madewithover.com/legal, la « Politique de confidentialité ») et toutes les conditions supplémentaires énoncent les conditions générales de votre utilisation du site Web et des produits et services achetés ou accessibles par le biais du site Web ou de l’Application (individuellement et collectivement, les « Services »).  

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER NOS SERVICES. EN CONSULTANT OU EN ACCÉDANT À UNE PARTIE QUELCONQUE DE NOTRE SITE WEB (AUTREMENT QUE POUR LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION POUR LA PREMIÈRE FOIS), EN TÉLÉCHARGEANT NOTRE APPLICATION, EN NOUS FOURNISSANT DES INFORMATIONS PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU DE L’APPLICATION, EN SOUSCRIVANT UNE ADHÉSION (TELLE QUE DÉFINIE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT) OU EN UTILISANT NOS SERVICES DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, VOUS (les termes « vous », « votre » et « vos » font référence à tous les utilisateurs [Y COMPRIS LES UTILISATEURS DE LA SOCIÉTÉ ET LES UTILISATEURS DE L’ÉQUIPE, TELS QUE DÉFINIS ICI] du site Web, de l’Application ou des Services [l’« Utilisateur »]) CONSENTEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE VOUS Y CONFORMER. LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES DE TEMPS À AUTRE, COMME INDIQUÉ DANS LA SECTION INTITULÉE « MODIFICATIONS ; CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES ». SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET/OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LES SERVICES ET VOUS NE POUVEZ NI UTILISER NI ACCÉDER À AUCUNE PARTIE DU SITE WEB OU DE L’APPLICATION.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu affiché sur le site Web et l’Application (et toute œuvre dérivée ou amélioration de celui-ci), y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes, polices, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos, informations, contenus, matériels, produits, services, URL, technologies, documents et fonctions interactives inclus ou disponibles par le biais de nos Services (collectivement, le « Contenu de service ») et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont détenus par notre Société, nos concédants de licence ou les deux. En outre, toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et présentations commerciales qui peuvent apparaître dans nos Services sont la propriété de notre Société, de nos concédants de licence ou de tiers identifiés. Tout le Contenu de service est protégé par des droits d’auteur en tant qu’œuvre collective en vertu des lois des États-Unis et d’autres lois sur les droits d’auteur et, à l’exception des droits d’utilisation limités qui vous sont accordés dans les présentes Conditions d’utilisation, vous n’acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans nos Services ou dans tout Contenu de service. Vous êtes autorisé à afficher et, sous réserve de toute restriction ou limitation expressément énoncée concernant un document spécifique, à télécharger des parties du Contenu de service à partir des différentes zones du site Web et/ou de l’Application pour un usage non commercial uniquement, sauf autorisation contraire. Toute redistribution, retransmission ou publication de tout document protégé par des droits d’auteur est strictement interdite sans l’autorisation écrite expresse du titulaire des droits d’auteur. Vous acceptez de ne pas utiliser nos logos ou tout autre graphique ou marque déposée sans notre autorisation écrite expresse. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation sont expressément réservés.

3. ACCÈS ET UTILISATION

(A) Nos Services sont fournis pour votre usage personnel et commercial, sauf lorsque notre Contenu de service est utilisé pour créer des produits finis destinés à la vente, dont la quantité totale dépasse 400 unités. Un produit final destiné à la vente peut être une conception numérique ou un objet physique créé à l’aide de nos Services que vous et/ou votre client avez l’intention de vendre (un « Produit final »). Vous comprenez et acceptez que les produits finis que vous créez en utilisant notre Contenu de service doivent constituer une mise en œuvre unique du Contenu de service, nettement différente de l’élément original du Contenu de service, et que leur production nécessite du temps, des efforts et des compétences. Par exemple, si vous incorporez le contenu du service dans un calendrier, un t-shirt ou une tasse que vous concevez et vendez à plusieurs personnes, cela est considéré comme un produit final. Les produits finaux ne doivent pas être utilisés ou vendus d'une façon qui les présente comme directement concurrents du contenu du service. Les produits finaux ne doivent pas redistribuer le contenu du service à des tiers d'une façon qui en permet l'extraction.  Nous pouvons proposer certaines parties de nos Services à titre gratuit et d’autres contre versement d’un montant forfaitaire, sur la base d’une Adhésion ou de toute autre structure tarifaire légale. Dans tous les cas, nos Services ne vous sont pas vendus ; au contraire, sous réserve des présentes Conditions d’utilisation et lors de votre souscription d’un plan d’adhésion, vous recevez ou achetez une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser nos Services.

(B) En utilisant nos Services, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois fédérales, étatiques et locales applicables, y compris, sans limitation, la loi sur les droits d’auteur. Vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant, installant ou imprimant le Contenu de service.

(C) En outre, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas :

(i) supprimer, modifier, couvrir ou fausser tout droit d’auteur, marque de commerce ou autre avis de droits de propriété que nous incluons dans ou par le biais de nos Services ou du Contenu de service ; (ii) contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec nos fonctionnalités de sécurité, y compris, sans limitation, toute fonction qui empêche ou restreint l’utilisation ou la copie de tout logiciel ou autre Contenu de service ; (iii) utiliser un dispositif automatique (tel qu’un robot ou un spider) ou un processus manuel pour copier ou « scraper » le site Web ou le Contenu de service à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse ; (iv) collecter ou recueillir toute information personnelle identifiable provenant de nos Services, y compris, sans limitation, les noms d’utilisateur, mots de passe et adresses e-mail ; (v) solliciter d’autres Utilisateurs pour qu’ils rejoignent ou souscrivent tout service commercial en ligne ou toute autre organisation sans notre autorisation écrite préalable ; (vi) tenter d’interférer ou de gêner le bon fonctionnement de nos Services ou de les altérer, les surcharger ou les désactiver ; (vii) décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler toute partie de nos logiciels, de notre Contenu de service ou de nos Services ; (viii) utiliser un logiciel de surveillance du réseau afin de déterminer l’architecture de nos Services ou d’en extraire des données d’utilisation; (ix) encourager un comportement violant toute loi locale, étatique, fédérale, civile ou pénale, ou se faire passer pour un autre Utilisateur, une autre personne ou une autre entité (par exemple, en utilisant l’Adhésion d’une autre personne) ; (x) violer les lois américaines sur l’exportation, y compris, sans limitation, l’Export Administration Act et les Réglementations de l’administration chargée de l’exportation administrées par le ministère du Commerce ; ou (xi) adopter un comportement qui restreint ou empêche tout autre Utilisateur d’utiliser ou de profiter de nos Services.

(D) Vous acceptez de coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité suspecte ou réelle qui est en violation des présentes Conditions d’utilisation.

(E) En outre, dans le cadre de l’utilisation de l’Application, vous comprenez et acceptez que (i) votre utilisation de l’Application est soumise à votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation ; (ii) l’Application contient des documents protégés par des droits d’auteur, des secrets commerciaux et d’autres documents exclusifs de la Société et de nos concédants de licence ; (iii) vous utiliserez l’Application uniquement pour accéder aux Services et/ou les utiliser ; (iv) vous n’utiliserez conjointement au Service ou à un logiciel tiers autorisé aucun logiciel ou service ayant pour effet de modifier ou de réacheminer, ou tenter de modifier ou de réacheminer, le Service ; (v) vous n’autoriserez aucun tiers à accéder au Service et/ou à l’utiliser en votre nom via un processus automatisé tel qu’un BOT, un spider ou la mise en cache périodique des informations stockées par le Service en votre nom, sans un accord écrit distinct avec nous ; (vi) vous n’utiliserez aucun logiciel ou matériel ayant pour effet de réduire le nombre d’Utilisateurs accédant au Service ou l’utilisant directement (parfois appelé « multiplexage » ou « mise en pool » de logiciels ou de matériels) ; (vii) vous veillerez à ne pas prêter l’Application, la donner à bail, la louer ou la concéder en sous-licence ; (viii) vous nous autoriserez à vous envoyer et à vous livrer des mises à jour et des notifications dans le cadre de votre utilisation de l’Application ; (ix) vous autoriserez l’Application à télécharger et à installer automatiquement des mises à jour périodiques de nos produits conçues pour améliorer, perfectionner et développer l’Application et pouvant prendre la forme de corrections de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels et de versions entièrement nouvelles ; et (x) afin de protéger ces ressources exclusives, sauf mention contraire et dans la limite expressément permise par la loi applicable, vous ou un tiers agissant en votre nom ne pourrez : (a) décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse de l’Application ; (b) modifier ou créer des travaux dérivés de l’Application ; (c) utiliser l’Application de quelque manière que ce soit pour fournir des services bureau, de partage de temps commercial ou d’autres services informatiques à des tiers ; (d) transmettre l’Application ou fournir ses fonctionnalités, en tout ou en partie, sur Internet ou un autre réseau (sauf dans les cas expressément autorisés ci-dessus) ; (e) vendre, distribuer, louer, donner à bail, concéder en sous-licence ou transférer par tout autre moyen l’Application à un tiers ; ou (f) utiliser des composants de l’Application pour exécuter des applications ne fonctionnant pas dans l’Application.

(F) Limites de la langue locale.  Les Services ne prennent pas en charge toutes les langues locales.  Si une langue locale n’est pas prise en charge, le Service sera fourni en anglais uniquement. Les langues prises en charge incluent : l’anglais, l’espagnol, le français, l’allemand, le portugais, le néerlandais, le danois, le suédois, le finnois, le norvégien, l’indonésien et l’italien (cette liste est susceptible de changer). Dans la mesure où les Services sont utilisés dans une langue locale (autre que l’anglais), certaines caractéristiques ou fonctionnalités du Service peuvent être limitées.

4. ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS

(A) Afin d’accéder à certaines fonctionnalités de nos Services ou de les utiliser, vous devrez peut-être devenir un Utilisateur enregistré en souscrivant une Adhésion. Si vous avez moins de treize (13) ans, vous n’êtes pas autorisé à vous inscrire en tant qu’Utilisateur ou à fournir des informations personnelles.

(B) Si vous devenez un Utilisateur enregistré, vous acceptez de (i) fournir des informations d’enregistrement exactes, précises et complètes vous concernant ou, si vous accédez à la fonction « Équipe » et aux services de la Société (les « Services d’équipe »), le nom de votre société (l’« Utilisateur de la société ») ; (ii) fournir toute information de carte bancaire ou de paiement (la « Carte bancaire »), le cas échéant ; (iii) maintenir et mettre à jour votre Adhésion dans les meilleurs délais afin qu’elle reste exacte, précise, à jour et complète ; (iv) nous autoriser, ainsi que nos affiliés, à débiter votre Carte bancaire de tous les frais que vous avez encourus pour votre utilisation des Services ; et (iv) fournir des informations d’enregistrement exactes, précises et correctes, le cas échéant, pour chaque Utilisateur individuel dans le cadre de l’Adhésion des Utilisateur de la société (chacun étant un « Utilisateur de l’équipe »). Lors de l’enregistrement, vous créerez un nom d’utilisateur et un mot de passe (une « Adhésion »). Il vous incombe de préserver et de maintenir la confidentialité de votre Adhésion. Vous êtes seul responsable de l’activité qui intervient dans le cadre de votre Adhésion, et ce que vous l’ayez autorisée ou non. Vous acceptez de nous contacter immédiatement si vous avez connaissance d’une violation de la sécurité de votre Adhésion ou d’une utilisation non autorisée de cette dernière. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si nous avons des motifs raisonnables de le soupçonner, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Adhésion et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ces Services).

(C) Services d’équipe.

En accédant aux Services d’équipe, vous acceptez et déclarez en outre que (a) vous êtes dûment autorisé par l’Utilisateur de la société à créer et à enregistrer un tel Utilisateur pour une Adhésion ; (b) vous êtes autorisé à envoyer des invitations à chaque Utilisateur de l’équipe (une « Invitation ») pour utiliser les Services d’équipe ; (c) vous serez responsable de toutes les actions ou omissions de l’Utilisateur de la société et de chaque Utilisateur de l’équipe utilisant l’Adhésion de l’Utilisateur de la société, y compris, mais sans s’y limiter, la violation des présentes Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité ou de toute loi, ordonnance ou réglementation internationale, fédérale, étatique ou locale, ou la violation des droits de propriété d’un tiers en rapport avec l’utilisation des Services par ledit Utilisateur de l’équipe ; et (d) vous vous assurerez que chaque Utilisateur de l’équipe a lu, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, y compris toutes les conditions générales relatives a l’Invitation par messagerie et à l’Invitation sur les médias sociaux (telles que définies ci-dessous).

En utilisant les Services d’équipe, vous pouvez envoyer une Invitation à un Utilisateur de l’équipe par le biais de plateformes telles que l’email ou les canaux de messagerie instantanée (collectivement, l’« Invitation par messagerie »), ou les sites Web de médias sociaux (l’« Invitation sur les médias sociaux ») tels que Facebook (chacun étant un « Site de médias sociaux »).

Si vous envoyez une Invitation par messagerie, vous acceptez, déclarez et garantissez que (1) vous respecterez toutes les conditions générales et politiques de confidentialité de ce canal de messagerie (chacun étant un « Canal de messagerie ») ; (2) vous êtes autorisé à utiliser et à envoyer une Invitation par messagerie à un Utilisateur de l’équipe en utilisant votre compte avec ce Canal de messagerie (votre « Compte de messagerie ») ; (3) nous sommes autorisés à partager votre adresse email, votre image et/ou d’autres informations associées à votre Compte de messagerie avec cet Utilisateur de l’équipe ; (4) vous devez tenir à jour votre Compte de messagerie et veiller à ce qu’il soit toujours exact et correct pendant votre utilisation des Services et qu’il ne contienne pas d’informations fausses, trompeuses ou mensongères concernant l’expéditeur de l’Invitation par messagerie ; (5) les Utilisateurs de l’équipe peuvent vous envoyer des messages par le biais de votre Compte de messagerie ; et (6) vous n’utilisez pas la fonction d’Invitation par messagerie pour interférer avec un Utilisateur, le harceler ou le troubler.

Si vous envoyez une Invitation sur les médias sociaux, vous acceptez, déclarez et garantissez que (1) vous respecterez toutes les conditions générales et politiques de confidentialité du Site en question ; (2) vous êtes autorisé à utiliser et à envoyer une Invitation sur les médias sociaux à un Utilisateur de l’équipe qui fréquente ce Site de médias sociaux par le biais de votre profil de Site de médias sociaux (votre « Profil de médias sociaux »); (3) nous sommes autorisés à partager votre Profil de médias sociaux et les informations qu’il contient avec cet Utilisateur de l’équipe ; (4) vous devez tenir à jour votre Profil de médias sociaux et veiller à ce qu’il soit toujours exact et correct pendant votre utilisation des Services et qu’il ne contienne pas d’informations fausses, trompeuses ou mensongères concernant l’expéditeur de l’Invitation sur les médias sociaux ; (5) les Utilisateurs de l’équipe peuvent vous envoyer des messages par le biais de votre Profil de médias sociaux ; et (6) vous n’utilisez pas la fonction d’Invitation sur les médias sociaux pour interférer avec un Utilisateur, le harceler ou le troubler. Il est de votre responsabilité de lire et d’accepter les conditions d’utilisation ainsi que les politiques de confidentialité des Sites de médias sociaux à partir desquels vous envoyez des Invitations sur les médias sociaux.

5. CONTENU UTILISATEUR

(A) Nous pouvons, maintenant ou à l’avenir, permettre aux Utilisateurs de publier, uploader, transmettre ou mettre à disposition d’autrui en vue d’une utilisation ou d’un affichage (collectivement, « soumettre ») des messages, textes, illustrations, données, fichiers, images, graphiques, photos, commentaires, sons, musiques, vidéos, informations, contenus et/ou autres documents (« Contenu utilisateur ») par le biais de nos Services. Sous réserve des droits et de la licence que vous accordez ici, vous conservez tous les droits, titres et intérêts sur votre Contenu utilisateur. Nous ne garantissons aucune confidentialité en ce qui concerne le Contenu utilisateur, même s’il n’est pas publié par le biais de nos Services. Il est de votre seule responsabilité de surveiller et de protéger tout droit de propriété intellectuelle que vous pourriez détenir sur votre Contenu utilisateur, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Vous acceptez que nous puissions révéler votre identité et toute information vous concernant à un agent ou un représentant chargé de faire respecter la loi en cas d’action en justice découlant de la publication de votre Contenu utilisateur.

(B) Vous ne devez soumettre aucun Contenu utilisateur protégé par des droits d’auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété, sans l’autorisation expresse du titulaire du droit en question. Vous êtes seul responsable de tout dommage résultant de votre incapacité à obtenir une telle autorisation ou de tout autre dommage résultant du Contenu utilisateur que vous soumettez.

(C) Vous déclarez, garantissez et convenez que vous ne soumettrez pas de Contenu utilisateur qui :

(i) viole ou enfreint de quelque manière que ce soit les droits d’autrui, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit d’auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété de toute personne ou entité ; (ii) usurpe l’identité d’une autre personne ou est illégal, menaçant, abusif, calomnieux, diffamatoire, attentatoire à la vie privée ou aux droits de publicité, vulgaire, obscène, blasphématoire, pornographique ou autrement répréhensible ; (iii) encourage un comportement qui constituerait une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile ou violerait de quelque manière que ce soit une loi ; (iv) constitue une publicité pour des biens ou des services ou une sollicitation de fonds ; (v) comprend des informations personnelles telles que des messages qui identifient des numéros de téléphone, des numéros de sécurité sociale, des numéros de compte, des adresses ou des références d’employeur ; (vi) contient une formule, une instruction ou un conseil susceptible de causer un préjudice ou une blessure ; ou (vii) représente une chaîne de lettres de toute nature.

En outre, tout comportement d’un Utilisateur qui, à notre seule discrétion, restreint ou empêche tout autre Utilisateur d’utiliser ou de bénéficier de nos Services ne sera pas autorisé.

(D) Nous n’utiliserons pas votre Contenu utilisateur (par exemple, images, etc.) sans votre consentement préalable. Si vous nous avez donné votre consentement (par exemple, pour partager votre image sur Facebook ou Instagram, l’afficher sur notre site Web dans le cadre d’une promotion, etc. ), vous nous accordez du fait même, ou garantissez que l’auteur du Contenu nous a expressément accordé, le droit et l’autorisation perpétuels, irrévocables, non exclusifs et entièrement cessibles et transférables, d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de créer des œuvres dérivées (y compris, sans limitation, des traductions), d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, de transmettre et de publier gratuitement ledit Contenu (en tout ou en partie) à l’échelle mondiale de la manière que vous avez demandée lorsque vous nous le soumettez, et ce pendant toute la durée des droits d’auteur qui pourraient s’appliquer. En outre, vous accordez également à d’autres Utilisateurs la permission d’accéder à votre Contenu utilisateur et de l’utiliser, de le reproduire, de le distribuer, de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, de l’afficher publiquement, de l’exécuter publiquement, de le transmettre et de le publier pour un usage personnel et commercial, conformément aux fonctionnalités de nos Services et aux présentes Conditions d’utilisation. Nonobstant ce qui précède, vous renoncez à toute réclamation que vous pourriez avoir dans toute juridiction, maintenant ou par la suite, relativement aux droits dits « moraux » ou aux droits de « droit moral » portant sur le Contenu utilisateur.

(E) En soumettant le Contenu utilisateur, vous nous accordez également le droit, mais non l’obligation, d’utiliser vos informations d’ordre biographique, y compris, sans limitation, votre nom et votre localisation géographique en relation avec la diffusion, l’impression, la mise en ligne ou toute autre utilisation ou publication dudit Contenu, à condition toutefois que toutes ces utilisations soient conformes aux termes de notre Politique de confidentialité.

(F) Dans le cadre d’une promotion ou dans certains autres cas, vous pouvez nous autoriser à partager ou à utiliser votre Contenu utilisateur sur notre site Web ou sur une plateforme tierce. Vous reconnaissez et acceptez alors que nous puissions l’utiliser pour promouvoir nos Services et le diffuser à proximité de publicités et/ou de contenus tiers. Vous reconnaissez et acceptez également qu’aucune compensation ne vous sera versée au titre de l’utilisation de votre Contenu utilisateur, comme prévu dans les présentes.

(G) Le cas échéant, et si nous l’autorisons, votre participation aux communications par le biais des Services se fera en temps réel. Elle ne fera en aucune manière l’objet d’une modification, d’une censure or d’un contrôle de notre part. Nous avons le droit, mais non l’obligation, de surveiller le Contenu utilisateur. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, d’éditer, de refuser de publier, de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu utilisateur.

6. CONTENU DE SERVICE ET IMAGES, LOGICIELS ET LIENS TIERS

(A) Nous fournissons nos Services, y compris, sans limitation, le Contenu de service aux fins éducatives, de divertissement, promotionnelles et/ou commerciales expressément mentionnées dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas vous fier aux informations et aux opinions exprimées à d’autres fins par l’intermédiaire de nos Services. Dans tous les cas, il est de votre responsabilité d’évaluer l’exactitude, le caractère opportun, l’exhaustivité ou l’utilité de tout Contenu de service. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au Contenu utilisateur, aux opinions ou autres commentaires affichés sur le site Web, l’Application ou tout autre site Web tiers lié au site Web ou à l’Application. En outre, nous ne donnons aucune garantie expresse ou implicite en ce qui concerne l’exactitude, le respect des droits d’auteur, la légalité ou tout autre aspect du Contenu de service et nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte ou de tout dommage imputable à votre confiance dans le Contenu de service.

(B) Bien souvent, le Contenu de service comprendra du contenu publié par un tiers ou en représentera les opinions et les jugements. Vous comprenez que nous ne cautionnons, ni ne garantissons l’exactitude, le caractère opportun, l’exhaustivité ou la fiabilité des conseils, opinions ou déclarations émis via nos Services par toute personne autre que nos employés ou porte-parole autorisés dans le cadre de leurs fonctions officielles, et que, par conséquent, nous ne pouvons en être tenus pour responsables. Vous comprenez et reconnaissez en outre que vous pouvez être exposé à un contenu tiers potentiellement offensant, indécent, inexact ou répréhensible, et acceptez de renoncer par la présente à tout droit ou recours légal ou équitable que vous avez ou pourriez avoir contre nous à cet égard.

(C) Nos Services peuvent renvoyer à d’autres sites Web gérés par des tiers ou contenir des liens y renvoyant. Lorsque vous consultez d’autres sites Web, il est de votre responsabilité de respecter les déclarations de confidentialité et les conditions d’utilisation affichées en relation avec ces liens. Vous comprenez que ces liens peuvent involontairement renvoyer à des sites Web contenant des informations que vous ou d’autres personnes pourriez trouver inappropriées ou offensantes. Nous n’exploitons ni ne contrôlons à quelque titre que ce soit, le contenu de ces sites Web tiers, et ne le cautionnons pas nécessairement. Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation de liens tiers et convenez que nous ne sommes pas responsables du contenu affiché sur les sites Web tiers ou responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de vos transactions avec un tiers ou son site Web.

(D) Dans le cadre de nos Services, vous pouvez être autorisé à utiliser certaines (i) photographies, illustrations ou autres images (« Images ») et/ou (ii) logiciels, widgets ou autres applications (« Logiciels ») développés, détenus ou fournis sous licence par un tiers.  Votre utilisation de ces Images et Logiciels peut être soumise à des conditions supplémentaires.  Si les Images et les Logiciels sont accompagnés d’un accord de licence de la part du fournisseur tiers ou nécessitent un tel accord, leur utilisation est soumise à cet accord, en plus des présentes Conditions d’utilisation. L’utilisation des Images et des Logiciels est strictement limitée au cadre des Services,  et soumise aux conditions suivantes : (i) vous ne pouvez pas supprimer, modifier ou masquer les mentions de copyright, de marque ou autres droits de propriété contenus dans ou sur les Images et Logiciels ; (ii) vous ne pouvez pas vendre, modifier, réutiliser, décompiler, désassembler, procéder à des opérations d’ingénierie ou d’assemblage inverse, créer des travaux dérivés ou tenter de dériver le code source des Images et Logiciels ; (iii) la Société peut soumettre si nécessaire, vos informations personnelles à des fournisseurs tiers en vue de la fourniture des Images et des Logiciels tiers ; (iv) la Société se réserve le droit de modifier, changer ou interrompre la fourniture des Images et des Logiciels à tout moment ; (v) la Société ne fait aucune déclaration ou garantie concernant les Images et les Logiciels tiers offerts dans le cadre des Services, et décline expressément toute responsabilité.

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager la Société de toute responsabilité contre l’ensemble des réclamations imposées ou encourues, directement ou indirectement, à la suite de votre utilisation ou mauvaise utilisation des Images et Logiciels tiers. Les fournisseurs des Images et Logiciels tiers sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions d’utilisation afin de faire respecter leurs droits applicables.

Les fournisseurs tiers répertoriés dans cette section ne fournissent aucune garantie ou assurance au sujet des Images ou des Logiciels offerts en relation avec les Services, et rejettent expressément toute responsabilité ou tout dommage (direct, indirect ou consécutif) découlant de leur utilisation.

Vous êtes responsable de la gestion et du maintien en règle de tout compte et/ou abonnement payant requis auprès d’un fournisseur tiers. Vous devez annuler ou résilier votre compte et/ou abonnement payant auprès du fournisseur tiers concerné, et non de la Société.

7. FRAIS ET PAIEMENT

Vous acceptez que GoDaddy.com, LLC., une filiale de Go Daddy Operating Company, débit votre mode de paiement, conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité.

(A) CONDITIONS GÉNÉRALES, Y COMPRIS LES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE. Paiement dû au moment de la commande ; non remboursable. Vous vous engagez à payer tous les montants dus pour les Services au moment de la commande. Les montants ne sont pas remboursables, sauf indication contraire dans la Politique de remboursement.

Changements de prix. La société se réserve le droit de modifier ses prix et frais à tout moment ; ces modifications seront affichées en ligne sur ce site Web et elles entreront en vigueur immédiatement, sans qu'il soit nécessaire de vous en informer. Si vous avez acheté ou reçu des Services pendant une période de plusieurs mois ou années, les changements de prix et de frais prendront effet lorsque les Services en question devront être renouvelés, comme décrit ci-dessous.

Type de paiement. Sauf interdiction à cet effet dans tout accord spécifique d’un produit, vous pouvez payer les Services en utilisant une carte bancaire valide, fournie par Visa, Mastercard, Amex ou Discover constituant chacune un « Mode de paiement ». La fonction « Paiement express » passe automatiquement une commande pour le Service concerné et débite le mode de paiement par défaut défini pour le Paiement express dans votre compte. La confirmation de cette commande sera envoyée à l'adresse email figurant dans le dossier de votre compte. Vous devez veiller à la validité du mode de paiement consigné dans votre dossier si votre compte comporte des Services actifs. En outre, vous acceptez que le lieu de traitement de vos paiements puisse changer pour quelle raison que ce soit, notamment le type de mode de paiement choisi, la devise sélectionnée, ou les modifications ou mises à jour apportées à votre mode de paiement.

Remboursements émis. Vous acceptez que lorsque des remboursements sont émis sur votre mode de paiement, l'émission d'un reçu de remboursement par la société sert uniquement à confirmer que la société a adressé votre remboursement au mode de paiement débité au moment de la vente initiale, et que la société n'a aucun contrôle sur le moment où le remboursement sera appliqué au solde disponible de votre mode de paiement. Vous reconnaissez et acceptez également que le fournisseur de paiement et/ou la banque émettrice associée à votre mode de paiement établissent et réglementent les délais de comptabilisation de votre remboursement, et que ces délais de comptabilisation de remboursement peuvent aller de cinq (5) jours ouvrables à un cycle de facturation complet, voire plus.

Dans le cas où un remboursement est émis sur votre mode de paiement et que le fournisseur de paiement, le processeur de paiement ou la banque émettrice individuelle associée à votre mode de paiement impose des limites aux remboursements, y compris, mais sans s'y limiter, des limites concernant le moment du remboursement ou le nombre de remboursements autorisés, la Société, à sa seule et absolue discrétion, se réserve le droit d'émettre le remboursement (i) sous la forme d'un crédit boutique ; (ii) par l'émission d'un chèque de la société, qui sera envoyé à l'adresse postale figurant dans le dossier de votre compte ; ou (iii) dans certaines juridictions, par virement bancaire, lorsque le processeur de paiement ne peut pas effectuer le remboursement via le mode de paiement. La société a également le droit de proposer un crédit boutique aux clients qui demandent un remboursement, même si aucune limite n'est imposée par le mode de paiement.

Date de facturation mensuelle. Si vous êtes facturé sur une base mensuelle, votre date de facturation mensuelle sera basée sur la date du mois à laquelle vous avez acheté les Services, sauf si cette date tombe après le 28 du mois, auquel cas votre date de facturation sera le 28 de chaque mois.

Conditions de renouvellement automatique. Sauf dans les cas prévus par la loi applicable, la société ne conserve pas de copies papier ou de versions électroniques des formulaires de mandat, d'ordre permanent ou d'instruction permanente et/ou de tout consentement signé relatif à votre utilisation de nos services de renouvellement automatique, et nous ne sommes donc pas en mesure de fournir ces documents sur demande. Vous pouvez consulter ou modifier vos paramètres de renouvellement automatique à tout moment, en vous connectant au compte de votre société

POUR VOUS ÉVITER TOUT RISQUE D'INTERRUPTION OU DE PERTE DE SERVICES, TOUS LES SERVICES SONT PROPOSÉS EN RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE. SAUF POUR LES RAISONS DÉCRITES DANS LA SUITE DE CETTE SECTION, LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE À L'EXPIRATION DE LA PÉRIODE EN COURS, POUR UNE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT ÉGALE DANS LE TEMPS À LA PÉRIODE DE SERVICE LA PLUS RÉCENTE. PAR EXEMPLE, SI VOTRE DERNIÈRE PÉRIODE DE SERVICE EST D'UN AN, VOTRE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT SERA GÉNÉRALEMENT D'UN AN. TOUTEFOIS, SI LE MODE DE PAIEMENT CONSIGNÉ DANS LE DOSSIER NE PERMET PAS D’EFFECTUER LE RENOUVELLEMENT, LA SOCIÉTÉ PEUT TENTER DE RENOUVELER LE SERVICE APPLICABLE POUR UNE PÉRIODE INFÉRIEURE À LA PÉRIODE D'ABONNEMENT INITIALE, DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR GARANTIR LE SUCCÈS DE LA TRANSACTION.

À MOINS QUE VOUS NE DÉSACTIVIEZ L'OPTION DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, LA SOCIÉTÉ RENOUVELLERA AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE À LA DATE DE RENOUVELLEMENT ET PRÉLÈVERA LE PAIEMENT SUR LE MODE DE PAIEMENT ASSOCIÉ AU(X) SERVICE(S) DANS VOTRE COMPTE OU SUR LE(S) MODE(S) DE PAIEMENT DE SECOURS DÉSIGNÉ(S) CONSIGNÉ(S) DANS LE DOSSIER DÉTENU PAR LA SOCIÉTÉ. POUR EFFECTUER LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DE VOS SERVICES, LA SOCIÉTÉ TENTERA D'ABORD DE DÉBITER LE MODE DE PAIEMENT ASSOCIÉ AU(X) SERVICE(S) DANS VOTRE COMPTE. DANS LE CAS OÙ LA SOCIÉTÉ NE PARVIENT PAS À DÉBITER CE MODE DE PAIEMENT, NOUS TENTERONS DE DÉBITER LE(S) MODE(S) DE PAIEMENT DÉSIGNÉ(S) COMME « DE SECOURS » DANS VOTRE COMPTE. LES RENOUVELLEMENTS SERONT DÉBITÉS AUX TARIFS EN VIGUEUR DE LA SOCIÉTÉ, DONT VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QU'ILS PEUVENT ÊTRE SUPÉRIEURS OU INFÉRIEURS AUX TARIFS DE LA PÉRIODE DE SERVICE INITIALE. POUR CONSULTER LES PARAMÈTRES DE RENOUVELLEMENT APPLICABLES À VOUS ET À VOS SERVICES, IL VOUS SUFFIT DE VOUS CONNECTER À VOTRE GESTIONNAIRE DE COMPTE À PARTIR DE CE SITE ET DE SUIVRE LES ÉTAPES TROUVÉES ICI. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS QU'UN SERVICE SOIT RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT, VOUS POUVEZ CHOISIR D'ANNULER LE RENOUVELLEMENT, AUQUEL CAS VOS SERVICES PRENDRONT FIN À L'EXPIRATION DE LA PÉRIODE EN COURS, À MOINS QUE VOUS NE RENOUVELIEZ MANUELLEMENT VOS SERVICES AVANT CETTE DATE. EN D'AUTRES TERMES, SI VOUS CHOISISSEZ D'ANNULER VOTRE PRODUIT ET QUE VOUS NE RENOUVELEZ PAS MANUELLEMENT VOS SERVICES AVANT LEUR EXPIRATION, VOUS RISQUEZ DE SUBIR UNE INTERRUPTION OU UNE PERTE DE SERVICES, ET LA SOCIÉTÉ N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU UN TIERS À CET ÉGARD.

EN OUTRE, LA SOCIÉTÉ PEUT PARTICIPER À DES « PROGRAMMES DE FACTURATION RÉCURRENTE » OU À DES « SERVICES DE MISE À JOUR DE COMPTE » PRIS EN CHARGE PAR VOTRE FOURNISSEUR DE CARTE BANCAIRE (ET DÉPENDANT EN FIN DE COMPTE DE LA PARTICIPATION DE VOTRE BANQUE). SI NOUS NE SOMMES PAS EN MESURE DE DÉBITER AVEC SUCCÈS VOTRE MODE DE PAIEMENT EXISTANT, VOTRE FOURNISSEUR DE CARTE BANCAIRE (OU VOTRE BANQUE) PEUT NOUS INFORMER DES MISES À JOUR DU NUMÉRO ET/OU DE LA DATE D'EXPIRATION DE VOTRE CARTE BANCAIRE, OU IL PEUT AUTOMATIQUEMENT DÉBITER VOTRE NOUVELLE CARTE BANCAIRE EN NOTRE NOM, SANS NOUS EN INFORMER. CONFORMÉMENT AUX EXIGENCES DU PROGRAMME DE FACTURATION RÉCURRENTE, DANS LE CAS OÙ NOUS SERIONS INFORMÉS D'UNE MISE À JOUR DU NUMÉRO ET/OU DE LA DATE D'EXPIRATION DE VOTRE CARTE BANCAIRE, LA SOCIÉTÉ METTRA AUTOMATIQUEMENT À JOUR VOTRE PROFIL DE PAIEMENT EN VOTRE NOM. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE NOUS DEMANDERONS OU RECEVRONS DES INFORMATIONS ACTUALISÉES SUR VOTRE CARTE BANCAIRE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'IL EST DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ DE MODIFIER ET DE GÉRER LES PARAMÈTRES DE VOTRE COMPTE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, (I) D'ANNULER DES PRODUITS ET (II) DE GARANTIR QUE LE OU LES MODES DE PAIEMENT ASSOCIÉS SONT À JOUR ET VALIDES. EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOTRE MANQUEMENT À CETTE OBLIGATION PEUT ENTRAÎNER L'INTERRUPTION OU LA PERTE DE SERVICES, ET LA SOCIÉTÉ N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABITÉ ENVERS VOUS OU UN TIERS À CET ÉGARD.

Si, pour quelque raison que ce soit, la société n'est pas en mesure de débiter votre mode de paiement pour la totalité du montant dû, ou si la société reçoit un avis de rétrofacturation, d'annulation, de litige de paiement, ou si elle se voit imposer une pénalité pour les frais qu'elle a précédemment débités sur votre mode de paiement, vous convenez que la société peut exercer tous les recours légaux disponibles afin d'obtenir le paiement, y compris, mais sans s'y limiter, l'annulation immédiate, sans préavis, de tout nom de domaine ou Service enregistré ou renouvelé en votre nom. La société se réserve également le droit de vous facturer des frais « administratifs » raisonnables pour (i) les tâches que la société peut effectuer en dehors du cadre normal de ses services, (ii) le temps et/ou les coûts supplémentaires que la société peut encourir pour fournir ses services, et/ou (iii) votre non-respect du présent Accord (tel que déterminé par la société à sa seule et absolue discrétion). Les scénarios typiques de frais administratifs ou de traitement comprennent, mais ne sont pas limités à (i) des problèmes de service clientèle qui nécessitent du temps ou une attention personnelle supplémentaire ; (ii) des actions UDRP en rapport avec vos noms de domaine et/ou des litiges qui nécessitent des services comptables ou juridiques, qu'ils soient effectués par le personnel de la société ou par des entreprises externes retenues par la Société ; (iii) le recouvrement de tous les coûts et frais, y compris le coût des services, encourus par la Société à la suite de rétrofacturations ou d'autres litiges de paiement introduits par vous, votre banque ou le processeur du mode de paiement. Ces frais administratifs ou de traitement seront débités sur le mode de paiement consignés dans votre dossier auprès de la Société.

La société peut proposer des prix produits dans différentes devises. La transaction sera traitée dans la devise sélectionnée et le prix affiché au moment du processus de paiement sera le montant réel soumis pour le paiement. Pour certains modes de paiement, l'émetteur du mode de paiement peut vous facturer des frais de transaction à l'étranger ou d'autres frais, qui peuvent être ajoutés au montant final apparaissant sous forme de montant séparé sur votre relevé ou écriture bancaire. Veuillez vous renseigner auprès l'émetteur de votre mode de paiement pour plus de détails. En outre, quelle que soit la devise choisie, vous reconnaissez et acceptez que la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), la taxe sur les produits et services (« TPS ») ou d'autres frais et/ou taxes localisés puissent vous être facturés, selon votre banque et/ou le pays indiqué dans la section de votre adresse de facturation.

(B) POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les produits et services disponibles pour les remboursements sont décrits ici (« Politique de remboursement »).

8. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de d’exonérer la Société et ses dirigeants, directeurs, employés, sociétés mères, partenaires, successeurs, mandataires, partenaires de distribution, affiliés, filiales et leurs sociétés associées de et contre tous les dommages, réclamations, responsabilités, pertes, obligations, coûts et dépenses (y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables) découlant de, liés à ou pouvant survenir en relation avec : (i) votre utilisation de nos Services ; (ii) le Contenu utilisateur que vous fournissez directement ou par l’intermédiaire de votre Adhésion ; (iii) toute violation ou infraction réelle ou présumée des présentes Conditions d’utilisation ; (iv) toute violation réelle ou présumée de déclarations faites, garanties données ou engagements pris ; (v) vos actions ou omissions et, si vous êtes un Utilisateur de la Société, les actions, omissions, violations des présentes Conditions d’utilisation et/ou violation de toute loi applicable par l’un de vos Utilisateurs de l’équipe ; et (vi) toute activité associée à votre Adhésion (y compris la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers dans le monde entier ou un comportement négligent ou illicite) de votre fait ou de celui de toute autre personne utilisant votre Adhésion pour accéder au site Web, à l’Application ou aux Services. Vous acceptez de coopérer pleinement avec nous à la défense de toute réclamation faisant l’objet de vos obligations en vertu des présentes.

9. EXCLUSION DE GARANTIES ; RENONCIATION ET DISPENSE

(A) VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE NOS SERVICES SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES. NOS SERVICES ET NOTRE CONTENU DE SERVICE (Y COMPRIS LES LOGICIELS) SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ ET SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS MÈRES, PARTENAIRES, SUCCESSEURS, MANDATAIRES, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION, AFFILIÉS, FILIALES ET LEURS SOCIÉTÉS ASSOCIÉES DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS : (1) LES GARANTIES QUE NOS SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS ; (2) LES GARANTIES CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, LA SÉCURITÉ, L’UTILITÉ, LE CARACTÈRE OPPORTUN OU LE CONTENU INFORMATIONNEL DE NOS SERVICES OU DE NOTRE CONTENU DE SERVICE ; (3) LES GARANTIES DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; (4) LES GARANTIES RELATIVES AUX SERVICES OU AUX BIENS REÇUS, ANNONCÉS OU ACCESSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES ; (5) LES GARANTIES CONCERNANT L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DE NOS SERVICES ; (6) LES GARANTIES QUE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES SERA SÉCURISÉE OU ININTERROMPUE ; ET (7) LES GARANTIES QUE LES ERREURS DANS NOS SERVICES OU NOTRE CONTENU DE SERVICE (Y COMPRIS LES LOGICIELS) SERONT CORRIGÉES. IL N’Y A AUCUNE GARANTIE QUI NE PROLONGE OUR N’ÉTENDE LES PRÉSENTES CONDITIONS ÉNONCÉES. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR ET N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE CONTRE LES ERREURS HUMAINES ET MACHINE, LES OMISSIONS, LES RETARDS, LES INTERRUPTIONS OU LES PERTES, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES FICHIERS DISPONIBLES EN TÉLÉCHARGEMENT À PARTIR DU SITE WEB OU DE L’APPLICATION SERONT EXEMPTS D’INFECTION PAR DES VIRUS, DES VERS, DES CHEVAUX DE TROIE OU D’AUTRES CODES QUI DÉMONTRENT DES PROPRIÉTÉS CONTAMINANTES OU DESTRUCTRICES. LA PRÉSENTE EXCLUSION DE GARANTIE CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT D’UNE PARTIE DU SERVICE OU DE L’UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SERVICE. NOUS POUVONS MODIFIER LE SERVICE OU LES FONCTIONNALITÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, À TOUT MOMENT ET POUR N’IMPORTE QUELLE RAISON. BIEN QUE NOUS AYONS TENTÉ DE FOURNIR DES INFORMATIONS PRÉCISES SUR LE SITE WEB ET L’APPLICATION, NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS.

(B) VOUS CONVENEZ QUE LA SOCIÉTÉ ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN VERTU D’UNE QUELCONQUE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ OU D’INDEMNISATION EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE L’APPLICATION, DU SERVICE OU DU CONTENU. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS TENUE POUR RESPONSABLE DU COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL D’UN TIERS ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT. VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ PORTER CONTRE LA SOCIÉTÉ, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS FONDÉES SUR LA NÉGLIGENCE DE LA SOCIÉTÉ, DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS) POUR LES PERTES OU DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE L’APPLICATION, DU SERVICE OU DU CONTENU DE SERVICE.

10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

(A) LA SOCIÉTÉ OU SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS MÈRES, PARTENAIRES, SUCCESSEURS, MANDATAIRES, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION, AFFILIÉS, FILIALES OU LEURS SOCIÉTÉS ASSOCIÉES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT DE, LIÉS À OU RELEVANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE NOS SERVICES OU DE CES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DE NOS SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE CONTENU DE SERVICE, VOTRE SEUL RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER NOS SERVICES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE ÉGALEMENT AUX DOMMAGES SUBIS EN RAISON DE CONSEILS, INFORMATIONS OU BIENS REÇUS PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES, D’ANNONCES ASSOCIÉES AUX SERVICES OU DE LIENS PLACÉS DANS NOS SERVICES, AINSI QU’ AUX DOMMAGES SUBIS EN RAISON DE TOUT CONTENU PUBLIÉ PAR UN TIERS OU DU COMPORTEMENT D’UN TIERS UTILISANT NOS SERVICES.

(B) NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS MÈRES, PARTENAIRES, SUCCESSEURS, MANDATAIRES, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION, AFFILIÉS, FILIALES ET LEURS SOCIÉTÉS ASSOCIÉES NE DOIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT LE PLUS FAIBLE ENTRE LE TOTAL DES PAIEMENTS REÇUS DE VOTRE PART PAR LA SOCIÉTÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS ET 100 $. EN OUTRE, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE ACTION DÉCOULANT DE, EN RELATION AVEC, OU ASSOCIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À L’UN DE NOS SERVICES OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DOIT ÊTRE ENTAMÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA SURVENANCE DU FAIT GÉNÉRATEUR SOUS PEINE D’ÊTRE DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

(C) Dans certaines juridictions, les limitations de responsabilité ne sont pas autorisées. Le cas échéant, certaines des limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous. Ces limitations s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi.

11. RÉSILIATION

(A) Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et à tout moment, de résilier ou de suspendre votre Adhésion et/ou de bloquer votre utilisation de nos Services pour toute raison, y compris, sans limitation, si vous avez omis de vous conformer à la lettre et à l’esprit des présentes Conditions d’utilisation. Vous convenez que la Société n’est pas responsable envers vous ou un tiers de la résiliation ou de la suspension de votre Adhésion, ou du blocage de votre utilisation de nos Services.

(B) Toute suspension ou résiliation n’affectera pas les obligations que vous avez envers nous en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation qui, en raison de leur nature, devraient survivre à la suspension ou à la résiliation de votre Adhésion ou des présentes Conditions d’utilisation survivront, y compris, mais sans s’y limiter, les droits et licences que vous avez accordés conformément aux termes du présent document, les indemnités, les dispenses, les renonciations, les limitations de responsabilité, les dispositions relatives au choix de la loi applicable, et toutes les dispositions prescrites dans la section « DIVERS ».

12. POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROITS D’AUTEUR

(A) Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attendons des Utilisateurs qu’ils fassent de même. Dans des circonstances appropriées et à notre entière discrétion, nous pouvons résilier et/ou désactiver l’Adhésion d’Utilisateurs soupçonnés de violer les droits d’auteur (ou autres droits de propriété intellectuelle) de tiers et supprimer ou désactiver l’accès à des ressources placées sur l’un de nos sites Web ou hébergées sur nos systèmes qui pourraient être en infraction ou faire l’objet d’une activité illicite.

(B) Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998, Titre 17 du Code des États-Unis, Section 512 (« DMCA »), nous répondrons rapidement aux réclamations portant sur la violation des droits d’auteur signalées à l’agent que nous avons désigné pour recevoir les notifications de violation des droits d’auteur (l’ « Agent désigné »). Notre Agent désigné est :

GoDaddy.com, LLC.,14455 North Hayden Road, Suite 219, Scottsdale, AZ 85260, États-Unis. Les réclamations peuvent nous être adressées à l’adresse legal@overhq.com.

(C) Si vous détenez des droits d’auteur (ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur en question) et que vous suspectez une violation de votre œuvre, veuillez nous signaler un avis en fournissant à notre Agent désigné une notification écrite de la violation alléguée, qui comprend essentiellement les éléments suivants :

(i) La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif dont la violation est alléguée. (ii) L’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur dont la violation est alléguée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site. (iii) L’identification des ressources qui sont prétendument en infraction ou qui font l’objet d’une activité illicite et qui doivent être retirées ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel. (iv) Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse email à laquelle vous pouvez être contacté. (v) Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation des ressources de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son mandataire ou la loi. (vi) Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.

Nous enquêterons sur les notifications de violation des droits d’auteur et prendrons les mesures appropriées dans le cadre du DMCA. Les demandes qui ne suivent pas cette procédure risquent de ne pas être traitées.

13. CHOIX DE LA LOI ; JURIDICTION ET LIEU

Les présentes Conditions d’utilisation doivent être interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware, sans tenir compte de ses règles de conflit des lois. Toute procédure judiciaire à l’encontre de la Société qui pourrait découler de, être liée à, ou être associée de quelque manière que ce soit à notre site Web, à notre Application, à nos Services ou aux présentes Conditions d’utilisation sera exclusivement engagée devant les tribunaux d’État et fédéraux de l’État du Delaware et vous renoncez à toute contestation relative à la compétence juridictionnelle, de lieu ou de compétence matérielle de ces tribunaux.

14. RÈGLEMENT DES LITIGES ET ARBITRAGE OBLIGATOIRE

(A) Nous convenons chacun de prendre d’abord contact avec l’autre pour tout litige et de lui fournir une description écrite du problème, avec tous les documents/informations pertinents et une proposition de résolution. Vous acceptez de nous contacter en cas de litige, à l’adresse indiquée dans les présentes Conditions d’utilisation. Nous vous contacterons en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.

(B) Si, après un délai de trente (30) jours, les parties ne parviennent pas à résoudre un litige soulevé en vertu de la disposition précédente, le litige peut être soumis à un arbitrage conforme à la présente section. Les parties comprennent qu’elles auraient eu le droit ou la possibilité de porter le litige devant un tribunal et de faire appel à un juge ou à un jury pour trancher sur leur cas, mais elles choisissent de soumettre tout litige à l’arbitrage.

(C) Nous convenons chacun que toute réclamation ou tout litige entre nous, et toute réclamation de l’un d’entre nous contre tout mandataire, employé, successeur ou cessionnaire de l’autre, y compris, dans toute la mesure permise par la loi applicable, les tiers qui ne sont pas signataires du présent accord, qu’ils soient liés au présent accord ou autrement, dont les réclamations et litiges passés, présents et futurs, et tout litige concernant la validité ou l’applicabilité de la présente clause d’arbitrage, sera résolu par un arbitrage contraignant administré par JAMS, conformément à ses règles et procédures en vigueur au moment où la réclamation est déposée. Les règles et procédures, ainsi que d’autres renseignements, y compris les informations relatives aux frais, peuvent être obtenues sur le site Web de JAMS (www.jamsadr.com) ou en appelant JAMS au +1-949-224-1810.

(D) Nous concluons cette convention d’arbitrage dans le cadre d’une transaction impliquant le commerce interétatique. En conséquence, cette convention d’arbitrage et toute procédure y afférente seront régies par la loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act, « FAA »), 9 U.S.C. §§ 1-16. Toute indemnité octroyée par le ou les arbitres peut être inscrite à titre de jugement dans tout tribunal ayant juridiction.

(E) Exception d’arbitrage. L’un ou l’autre d’entre nous peut porter une réclamation devant la Cour des petites créances. En outre, comme indiqué ci-dessous, nous convenons tous que tout arbitrage se fera uniquement entre vous et la Société, et non dans le cadre d’une demande collective (c’est-à-dire qui n’est pas introduite au nom d’une autre personne ou avec sa demande). Si, pour une raison quelconque, un tribunal ou un arbitre estime que cette restriction est déraisonnable ou inapplicable, notre accord d’arbitrage ne s’applique pas et le litige collectif doit être porté devant un tribunal.

15. PAS DE RECOURS COLLECTIF

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, NOUS RENONÇONS CHACUN À TOUT DROIT DE POURSUIVRE LES LITIGES SUR UNE BASE COLLECTIVE, C’EST-À-DIRE SOIT DE JOINDRE UNE DEMANDE À LA DEMANDE DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, SOIT DE FAIRE VALOIR UNE DEMANDE EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT AU NOM DE TOUTE AUTRE PERSONNE DANS LE CADRE D’UN PROCÈS, D’UN ARBITRAGE OU D’UNE AUTRE PROCÉDURE.

16. PAS DE PROCÈS DEVANT UN JURY

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, NOUS RENONÇONS CHACUN À TOUT DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY DANS LE CADRE D’UN PROCÈS, D’UN ARBITRAGE OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE.

17. MODIFICATION ; CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

(A) Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou d’interrompre à tout moment et pour toute raison tout aspect ou toute caractéristique de nos Services ou de modifier les présentes Conditions d’utilisation. En outre, nous nous réservons le droit de vous fournir des règles de fonctionnement ou des conditions supplémentaires qui peuvent régir votre utilisation de nos Services en général, ou en particulier (« Conditions supplémentaires »). Toutes les Conditions supplémentaires que nous pouvons vous fournir seront intégrées par renvoi aux présentes Conditions d’utilisation. En cas de conflit entre les Conditions supplémentaires et les présentes Conditions d’utilisation, les Conditions supplémentaires prévaudront.

(B) Les modifications des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions supplémentaires prendront effet immédiatement après notification, par affichage sur le site Web, par notification par email ou par l’intermédiaire de l’une de nos Applications. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les Conditions d’utilisation pour prendre connaissance des changements ou Conditions supplémentaires. Votre accès et votre utilisation de nos Services à la suite de toute modification des présentes Conditions d’utilisation ou à la fourniture de Conditions supplémentaires signifieront que vous approuvez et acceptez ces Conditions. Si vous vous opposez à toute révision ultérieure des Conditions d’utilisation ou à des Conditions supplémentaires, cessez immédiatement d’utiliser nos Services et, le cas échéant, résiliez votre Adhésion.

18. DIVERS

(A) Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou à une défaillance en vertu des présentes ne sera considérée comme une renonciation à une violation ou à une défaillance antérieure ou ultérieure. Aucune renonciation ne sera contraignante si elle n’est pas attestée par écrit par la partie concernée. Les titres de section utilisés dans le présent document sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n’ont aucune valeur juridique.

(B) Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions d’utilisation est illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, nous convenons tous deux que seule cette partie des Conditions d’utilisation sera supprimée et que les autres Conditions d’utilisation ne seront pas affectées.

(C) Les présentes Conditions d’utilisation (y compris la Politique de confidentialité et toutes les Conditions supplémentaires intégrées par renvoi) constituent l’accord complet des parties en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplacent tous les accords écrits ou oraux que nous avons passés antérieurement concernant cet objet.

(D) Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions d’utilisation, céder des droits ou déléguer des obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Toute prétendue cession ou délégation de votre part sans le consentement écrit préalable approprié sera considérée comme nulle et non avenue. Nous pouvons céder les présentes Conditions d’utilisation ou tout droit en vertu des présentes sans votre consentement et sans préavis.

(E) Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne vise, et ne sera pas interprétée comme telle, à fournir ou à créer des droits bénéficiaires tiers ou tout autre droit de quelque nature que ce soit à un Utilisateur à but non lucratif, un client, une société affiliée ou toute partie aux présentes ou toute autre personne, sauf disposition contraire expresse figurant dans les présentes, et sauf mention contraire spécifique, toutes les dispositions des présentes seront uniquement personnelles entre les parties aux présentes Conditions d’utilisation ; sauf les sections 7, 8(b) et 9 qui sont destinées à bénéficier à la Société et à ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et fournisseurs.

(F) En vertu des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons vous adresser une notification par e-mail, par un avis général diffusé sur le site Web ou l’Application, ou par une communication écrite envoyée par courrier de première classe (États-Unis) à l’adresse consignée dans votre dossier d’Adhésion. Vous pouvez nous adresser à tout moment une notification par e-mail à l’adresse suivante : legal@overhq.com.

Les versions traduites des accords juridiques et des politiques sont uniquement fournies à titre de commodité pour faciliter la lecture et la compréhension des versions en anglais. En fournissant des traductions des accords juridiques et des politiques, l'objectif n'est pas d'aboutir à un accord juridiquement contraignant, ni de se substituer à la validité juridique des versions en anglais. En cas de litige ou de conflit, les versions en anglais des accords juridiques et des politiques régissent nos relations et prévaudront sur les conditions énoncées dans toute autre langue.

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Dernière révision : 17 février 2021
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  4. participez à des concours et à des enquêtes, postulez à un emploi ou participez à des activités dont nous faisons la promotion et qui peuvent exiger des informations vous concernant.

Toutefois, nous collectons également des informations supplémentaires lorsque nous vous fournissons nos Services afin de vous garantir une performance optimale. Ces méthodes de collecte n’étant pas toujours évidentes pour vous (elles peuvent en effet varier de temps à autre), nous avons pris l’initiative de vous les présenter de façon détaillée :

Les cookies et technologies similaires présents sur nos sites Web et dans nos applications mobiles nous permettent de suivre votre comportement de navigation, les liens sur lesquels vous avez cliqués, les articles que vous avez achetés et votre type d’appareil, ainsi que de collecter diverses données, notamment des données d’analyse sur la façon dont vous interagissez avec nos Services et les utilisez. Lorsque vous interagissez avec nos Services et les utilisez, ces technologies recueillent automatiquement des données, notamment des métadonnées, des fichiers journaux, des identifiants de cookies/appareils, le temps de chargement des pages, le temps de réponse du serveur et des informations sur votre emplacement approximatif, afin de mesurer la performance du site Web et d’améliorer nos systèmes, en particulier en optimisant la résolution DNS, le routage réseau et les configurations de serveur. Plus spécifiquement, nous recueillons des informations sur les interactions avec les fonctionnalités, le contenu et les liens (en particulier les liens de tiers comme les plug-ins de médias sociaux) figurant dans les Services, l’adresse IP, le type et les paramètres du navigateur ; la date et l’heure d’utilisation des Services ; la configuration et les plug-ins du navigateur, les préférences de langue et les données de cookies ; les appareils qui accèdent aux Services, notamment le type d’appareil et le système d’exploitation utilisés, les paramètres des appareils, les identifiants des applications, les identifiants uniques des appareils et les données relatives aux erreurs. Toutes ces informations nous permettent de vous présenter des offres de produits plus pertinentes et une meilleure expérience sur nos sites et applications mobiles, ainsi que de collecter, analyser et améliorer la performance de nos Services. Nous pouvons également collecter des données sur votre emplacement (adresse IP) afin de personnaliser nos Services. Pour plus d’informations sur les technologies que nous utilisons et pour savoir comment les gérer, consultez notre Politique relative aux cookies. Si vous souhaitez vous désinscrire de la publicité basée sur vos intérêts, cliquez ici [ou ici si vous résidez dans l’Union européenne]. Veuillez noter que vous continuerez à recevoir des annonces génériques.

Des données supplémentaires vous concernant peuvent être obtenues auprès d’autres sources, notamment des bases de données accessibles au public, ou des tiers vendant de tels renseignements. Dans ce cas, nous pouvons combiner ces données avec les informations dont nous disposons déjà à votre sujet, en vue de mettre à jour, élargir et analyser l’exactitude de nos dossiers, d’évaluer les qualifications d’un demandeur d’emploi, d’identifier de nouveaux clients et de proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Si vous nous fournissez des informations personnelles concernant d’autres personnes ou si d’autres personnes nous soumettent des informations vous concernant, nous utiliserons ces informations aux seules fins pour lesquelles elles nous ont été fournies.

Comment nous utilisons les informations.

Nous croyons fermement qu’il est important de collecter aussi peu de données que possible en limitant leur utilisation et leur champ d’application (1) aux opérations pour lesquelles nous avons reçu les autorisations nécessaires, (2) dans la mesure nécessaire pour fournir les Services que vous achetez ou avec lesquels vous interagissez, ou (3) dans la mesure nécessaire ou autorisée pour garantir la conformité juridique ou poursuivre d’autres fins légitimes :

Fourniture, amélioration, mise à jour et enrichissement de nos Services. Nous collectons diverses informations concernant votre achat, votre utilisation et/ou vos interactions avec nos Services. Nous les utilisons pour :

• améliorer et optimiser le fonctionnement et la performance de nos Services (incluant, encore une fois, nos sites Web et nos applications mobiles) ;

• diagnostiquer les problèmes et identifier les risques de sécurité, les erreurs ou les améliorations requises pour les Services ;

• détecter et prévenir la fraude ainsi que l’utilisation abusive de nos Services et systèmes ;

• collecter des statistiques agrégées sur l’utilisation de nos Services ;

• comprendre et analyser la façon dont vous utilisez nos Services et les produits qui répondent le mieux à vos besoins.

La plupart des informations collectées des données agrégées ou statistiques sur la façon dont les internautes utilisent nos Services. Elles ne revêtent donc pas un caractère personnel.

Partage avec des tiers de confiance. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers avec lesquels nous avons établi des partenariats pour vous permettre d’intégrer leurs services à nos propres Services, et avec nos affiliés ou des fournisseurs de services tiers de confiance pour qu’ils puissent fournir au besoin des services en notre nom, notamment :

• traiter les paiements par carte bancaire ;

• présenter des publicités ;

• réaliser des concours ou des enquêtes ;

• effectuer des analyses de nos services et des données démographiques de nos clients ;

• communiquer avec vous, par exemple par le biais d’emails ou d’enquêtes ;

• gérer la relation client ;

• assurer le recrutement pour le support technique et les services connexes.

• Autres parties vendant des services pour nous.

Ces tiers (et les sous-traitants qu’ils sont éventuellement autorisés à employer) ont convenu de ne pas partager, utiliser ou conserver vos informations personnelles à des fins autres que celles nécessaires à la fourniture des services.

Nous divulguerons également vos informations à nos affiliés ou à des tiers :

• si nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs (par suite d’une liquidation, faillite ou autre), auquel cas nous divulguons vos données au vendeur ou à l’acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs ; ou

• si nous vendons, achetons, fusionnons, nous associons avec d’autres sociétés ou entreprises, si d’autres sociétés ou entreprises font l’acquisition de notre business ou si nous vendons tout ou partie de nos actifs. Dans le cadre de telles transactions, vos informations peuvent figurer parmi les actifs transférés.

Communication avec vous. Nous pouvons communiquer avec vous directement ou par l’intermédiaire d’un fournisseur de services tiers au sujet des produits ou des Services auxquels vous vous êtes inscrit ou que vous avez achetés auprès de nos services, par exemple pour envoyer des communications liées à des transactions ou à des Services. Si vous y consentez, nous pouvons également communiquer avec vous pour vous offrir des Services supplémentaires qui, selon nous, vous seront utiles, ou lorsque cela est autorisé sur la base d’intérêts légitimes. Vous n’avez pas besoin de donner votre consentement comme condition préalable pour acheter nos biens ou Services. Ces modes de communication peuvent comprendre les options suivantes :

• Emails

• SMS

• Appels téléphoniques

• Applications de messagerie (p. ex., WhatsApp, etc.)

• Appels téléphoniques ou SMS automatiques

Vous pouvez également mettre à jour vos préférences d’abonnement relatives à la réception de communications de la part de nos services et/ou de nos partenaires en vous connectant à votre compte et en consultant la page « Paramètres du compte ».

Si nous collectons auprès de vous des informations dans le cadre d’une offre comarquée, le nom de la société qui collecte les informations et la politique de confidentialité qui s’applique seront clairement indiqués au moment de la collecte. De plus, les choix dont vous disposez concernant l’utilisation et/ou le partage de vos informations personnelles avec un partenaire de comarquage seront présentés, de même que la façon de les exercer. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité ou au contenu des sites Web tiers. Veuillez lire la politique de confidentialité de tout site Web que vous visitez.

Si vous utilisez un Service vous autorisant à importer des contacts (p. ex., des services de marketing par email permettant d’envoyer des emails en votre nom), nous utiliserons uniquement les contacts et toute autre information personnelle pour assurer sa fourniture. Si vous pensez que quelqu’un nous a fourni vos informations personnelles et souhaitez demander leur suppression de notre base de données, veuillez nous contacter à l’adresse overhq-privacy@godaddy.com.  

Transfert d’informations personnelles à l’étranger. Si vous utilisez nos Services depuis un autre pays que celui où nos serveurs sont implantés, vos informations personnelles peuvent être transférées par-delà les frontières internationales. De plus, lorsque vous nous appelez ou que vous démarrez une séance de chat, nous pouvons vous fournir un support technique depuis l’un de nos sites mondiaux hors de votre pays d’origine.

Conformité avec les demandes juridiques, réglementaires et d’application de la loi. Nous coopérons avec les responsables gouvernementaux, les représentants des forces de l’ordre et les personnes privées pour faire appliquer et respecter la loi. Nous leur divulguerons toute information vous concernant lorsque nous le jugeons nécessaire ou approprié, à notre seule discrétion, pour répondre à des réclamations et à des procédures judiciaires (telles que des demandes d’assignation à comparaître), pour protéger notre propriété et nos droits ou la propriété et les droits d’un tiers, pour protéger la sécurité du public ou de toute personne, ou pour prévenir ou arrêter une activité que nous considérons comme illégale ou contraire à l’éthique.

Dans la mesure où nous sommes légalement autorisés à le faire, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous informer au cas où nous serions amenés à fournir vos informations personnelles à des tiers dans le cadre d’une procédure judiciaire. Nous partagerons également vos informations dans la mesure nécessaire pour respecter les règles, réglementations et politiques de l’ICANN, des registres ou des domaines ccTLD, lorsque vous enregistrez un nom de domaine auprès de nos services. Pour des raisons essentielles au maintien de la sécurité, de la stabilité et de la résilience d’Internet, cela comprend le transfert des informations relatives à l’enregistrement nom de domaine à l’opérateur du registre du domaine sous-jacent et au fournisseur de services de dépôt fiduciaire, de même que la publication de ces informations, conformément aux directives de l’ICANN, dans la base de données WHOIS publique ou auprès d’autres tiers qui démontrent un intérêt juridique légitime pour ces informations.

Comment nous sécurisons, stockons et conservons vos données.

Nous suivons les normes généralement acceptées pour stocker et protéger les informations personnelles que nous collectons, à la fois pendant leur transmission et après leur réception, en particulier le recours au chiffrement, le cas échéant.

Nous ne conservons les informations personnelles que pendant la durée nécessaire à la fourniture des Services que vous avez demandés et, par la suite, à diverses fins légales ou commerciales légitimes. Cela peut inclure les périodes de conservation :

• prescrites par la loi, par contrat ou par des obligations similaires applicables à nos activités commerciales ;

• requises pour préserver, résoudre, défendre ou faire respecter nos droits juridiques ou contractuels ;

• requises pour la tenue de registres opérationnels et financiers adéquats et exacts.

Si vous avez des questions concernant la sécurité ou la conservation de vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse overhq-privacy@godaddy.com.

Comment accéder à vos données, les mettre à jour ou les supprimer.

Pour accéder facilement à vos informations personnelles, les consulter ou les mettre à jour, ou pour modifier vos préférences d’abonnement, connectez-vous à votre compte et accédez à « Paramètres du compte ».

Si vous souhaitez supprimer ou transférer vos informations personnelles, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse overhq-privacy@godaddy.com. Si vous soumettez une demande visant à supprimer vos informations personnelles et que ces données sont nécessaires pour les produits ou les Services que vous avez achetés, votre demande ne sera acceptée que dans la mesure où ces données ne sont plus nécessaires pour tous les Services achetés ou ne sont plus requises pour répondre à nos objectifs commerciaux légitimes ou aux exigences légales ou contractuelles de tenue de dossiers.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne parvenez pas à accéder aux Paramètres du compte, vous pouvez également nous contacter en utilisant l’une des méthodes décrites dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Notifications « Do Not Track ».

Certains navigateurs vous permettent d’indiquer automatiquement aux sites Web que vous consultez de ne pas vous suivre à l’aide d’un signal « Do Not Track ». Il n’existe pas de consensus parmi les acteurs de l’industrie concernant la signification de « Do Not Track » dans ce contexte. À l’instar de plusieurs sites Web et services en ligne, nous ne modifions pas pour le moment nos pratiques lorsque nous recevons un signal « Do Not Track » du navigateur d’un internaute. Pour en savoir plus sur les signaux « Do Not Track », rendez-vous sur www.allaboutdnt.com.

Restrictions d’âge.

Nos Services sont disponibles à l’achat pour les personnes de plus de dix-huit (18) ans uniquement. Ils ne sont pas destinés ni conçus pour être utilisés par des personnes de moins de dix-huit (18) ans ou pour les attirer. Si vous savez ou avez des raisons de croire qu’une personne de moins de dix-huit (18) ans nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter.

Non-discrimination.

Nous n’exercerons aucune discrimination à votre encontre pour faire valoir vos droits en matière de confidentialité. Sauf si les lois applicables le permettent, nous n’effectuerons aucune des actions suivantes :

• Vous refuser des biens ou des Services.

• Vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des Services, notamment en vous accordant des remises ou d’autres avantages, ou en vous imposant des pénalités.

• Vous fournir une qualité ou un niveau différent de biens ou de Services.

• Suggérer que vous pourriez recevoir un prix ou un tarif différent pour des biens ou des Services, ou une qualité ou un niveau différent de biens ou de Services.

Modifications de cette Politique.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment cette Politique de confidentialité. Si nous décidons de la modifier, nous publierons ces changements en son sein, ainsi qu’aux autres emplacement que nous estimons appropriés. Vous saurez ainsi quelles sont les informations que nous collectons, la façon dont nous les utilisons et, si nous les publions, dans quelles circonstances. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique de confidentialité, nous vous en informerons dans le présent document, par email ou par un avis publié sur notre page d’accueil, dans un délai de trente (30) jours avant leur mise en œuvre.

Autorité de protection de données.

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE) et pensez que nous conservons des données personnelles vous concernant soumises au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez adresser vos questions ou réclamations à votre autorité de contrôle locale ou à notre autorité de contrôle principale, à savoir l’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni, à l’adresse suivante :

www.ico.org.uk

Information Commissioner’s Office

Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF, Royaume-Uni

Téléphone : 0303 123 1113

Contactez-nous.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes liées à la confidentialité concernant notre Politique de confidentialité, nos pratiques ou nos Services, vous pouvez contacter notre bureau du DPO par email à l’adresse privacy@overhq.com. Vous pouvez également nous contacter de l’une des façons suivantes :

• Par voie postale : à l’attention de: Office of the Data Protection Officer, 14455 North Hayden Road, Suite 219, Scottsdale, AZ 85260 États-Unis, ou pour les clients établis dans l’EEE, à l’attention de: Legal, Office of the DPO, 5th Floor, The Shipping Building, Old Vinyl Factory, 252-254 Blyth Road, Hayes, UB3 1HA.

• Par téléphone : 877.578.4000

Nous répondrons à toutes les demandes, questions ou préoccupations dans un délai de trente (30) jours.