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Conditions d’utilisation

Date de prise d’effet : 28 mai 2020
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1. INTRODUCTION ET ACCEPTATION

Le présent accord sur les conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») est conclu par et entre Over, Inc, une filiale de GoDaddy Operating Company, LLC (la « Société », « nous », « notre » et « nos ») et vous, et prend effet à la date à laquelle vous utilisez ce site Web (www.madewithover.com) ou toute application Over (l’« Application »), ou à la date d’acceptation électronique.  Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité (qui peut être consultée à la page www.madewithover.com/legal, la « Politique de confidentialité ») et toutes les conditions supplémentaires énoncent les conditions générales de votre utilisation du site Web et des produits et services achetés ou accessibles par le biais du site Web ou de l’Application (individuellement et collectivement, les « Services »).  

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER NOS SERVICES. EN VISITANT OU EN ACCÉDANT À UNE PARTIE QUELCONQUE DE NOTRE SITE WEB (AUTREMENT QUE POUR LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION POUR LA PREMIÈRE FOIS), EN TÉLÉCHARGEANT NOTRE APPLICATION, EN NOUS FOURNISSANT DES INFORMATIONS PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU DE L’APPLICATION, EN SOUSCRIVANT UNE ADHÉSION (TELLE QUE DÉFINIE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT) OU EN UTILISANT NOS SERVICES DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, VOUS (les termes « vous », « votre » et « vos » font référence à tous les utilisateurs (Y COMPRIS LES UTILISATEURS DE LA SOCIÉTÉ ET LES UTILISATEURS DE L’ÉQUIPE (TELS QUE DÉFINIS ICI)) du site Web, de l’application ou des services (l’« Utilisateur ») CONSENTENT ET ACCEPTENT EXPRESSÉMENT D’ÊTRE LIÉS PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE S’Y CONFORMER. LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES DE TEMPS À AUTRE, COMME INDIQUÉ DANS LA SECTION INTITULÉE « MODIFICATIONS ; CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES ». SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET/OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS N’AVEZ PAS NOTRE AUTORISATION POUR UTILISER LES SERVICES ET VOUS NE POUVEZ UTILISER OU ACCÉDER À AUCUNE PARTIE DU SITE WEB OU DE L’APPLICATION.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu affiché sur le site Web et l’Application (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ce contenu), y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes, polices, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenus, matériels, produits, services, URL, technologie, documentation et fonctions interactives inclus ou disponibles par le biais de nos Services (collectivement, le « Contenu de service ») et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont détenus par notre société, nos concédants de licence ou les deux. En outre, toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et présentations commerciales qui peuvent apparaître dans nos Services sont la propriété de notre société, de nos concédants de licence ou de tiers identifiés. Tout le Contenu de service est protégé par des droits d’auteur en tant qu’œuvre collective en vertu des lois des États-Unis et d’autres lois sur les droits d’auteur et, à l’exception des droits d’utilisation limités qui vous sont accordés dans les présentes Conditions d’utilisation, vous n’acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans nos Services ou dans tout Contenu de service. Vous êtes autorisé à afficher et, sous réserve de toute restriction ou limitation expressément énoncée concernant un document spécifique, à télécharger des parties du Contenu de service à partir des différentes zones du site Web et/ou de l’Application pour un usage non commercial uniquement, sauf autorisation contraire. Toute redistribution, retransmission ou publication de tout document protégé par des droits d’auteur est strictement interdite sans l’autorisation écrite expresse du titulaire des droits d’auteur. Vous acceptez de ne pas utiliser nos logos ou tout autre graphique ou marque déposée sans notre autorisation écrite expresse. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes conditions d’utilisation sont expressément réservés.

3. ACCÈS ET UTILISATION

(A) Nos services sont fournis pour votre usage personnel et commercial, sauf lorsque notre Contenu de service est utilisé pour créer des produits finis destinés à la vente, dont la quantité totale dépasse 400 unités. Un produit final (un « Produit final ») destiné à la vente peut être une conception numérique ou un objet physique créé à l’aide de nos Services que vous et/ou votre client avez l’intention de vendre. Vous comprenez et acceptez que les produits finis que vous créez en utilisant notre Contenu de service doivent constituer une mise en œuvre unique du Contenu de service, nettement différente de l’élément original du Contenu de service, et que leur production nécessite du temps, des efforts et des compétences. Nous pouvons proposer certaines parties de nos Services à titre gratuit et d’autres contre versement d’un montant forfaitaire, sur la base d’un abonnement ou de toute autre structure tarifaire légale. Dans tous les cas, nos Services ne vous sont pas vendus ; au contraire, sous réserve des présentes Conditions d’utilisation et lors de votre souscription à un plan d’adhésion, vous recevez ou achetez une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser nos services.
(B) En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois fédérales, étatiques et locales applicables, y compris, sans limitation, la loi sur les droits d’auteur. Vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant, installant ou imprimant le Contenu de service.
(C) En outre, sauf autorisation expresse dans les présentes conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas :
(i) supprimer, modifier, couvrir ou fausser tout droit d’auteur, marque commerciale ou autre avis de droits de propriété que nous incluons dans ou par le biais de nos Services ou du Contenu de service ; (ii) contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec nos fonctionnalités de sécurité, y compris, sans limitation, toute fonction qui empêche ou restreint l’utilisation ou la copie de tout logiciel ou autre Contenu de service ; (iii) utiliser un dispositif automatique (tel qu’un robot ou un spider) ou un processus manuel pour copier ou « scraper » le site Web ou le Contenu de service à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse ; (iv) collecter ou recueillir toute information personnelle identifiable provenant de nos Services, y compris, sans limitation, les noms d’utilisateur, mots de passe, adresses email ; (v) solliciter d’autres utilisateurs pour qu’ils rejoignent ou souscrivent à tout service commercial en ligne ou toute autre organisation sans notre autorisation écrite préalable ; (vi) tenter d’interférer ou de gêner le bon fonctionnement de nos Services ou de les altérer, les surcharger ou les désactiver ; (vii) décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler toute partie de notre logiciel ou autre Contenu de service, ou nos Services ; (viii) utiliser un logiciel de surveillance du réseau afin de déterminer l’architecture de nos services ou d’extraire des données d’utilisation de nos services ; (ix) encourager un comportement violant toute loi locale, étatique ou fédérale, civile ou pénale, ou se faire passer pour un autre utilisateur, une autre personne ou une autre entité (par exemple, en utilisant l’Adhésion d’une autre personne) ; (x) violer les lois américaines sur l’exportation, y compris, sans limitation, l’Export Administration Act et les Réglementations de l’administration chargée de l’exportation administrées par le ministère du Commerce ; ou (xi) adopter un comportement qui restreint ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter de nos services.
(D) Vous acceptez de coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité suspecte ou réelle qui est en violation des présentes Conditions d’utilisation.
(E) En outre, concernant l’utilisation de l’Application, vous comprenez et acceptez que (i) votre utilisation de l’Application est conditionnée à votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation ; (ii) l’Application contient des documents protégés par des droits d’auteur, des secrets commerciaux et d’autres documents exclusifs de la Société et de nos concédants de licence ; (iii) vous utiliserez l’Application uniquement pour accéder aux Services et/ou les utiliser ; (iv) vous n’utiliserez conjointement au Service ou à un logiciel tiers autorisé aucun logiciel ou service ayant pour effet de modifier ou réacheminer, ou tenter de modifier ou de réacheminer, le Service ; (v) vous n’autoriserez aucun tiers à accéder au Service et/ou à l’utiliser en votre nom via un processus automatisé tel qu’un BOT, un spider ou la mise en cache périodique des informations stockées par le Service en votre nom, sans un accord écrit distinct avec nous ; (vi) vous n’utiliserez aucun logiciel ou matériel ayant pour effet de réduire le nombre d’utilisateurs accédant au Service ou l’utilisant directement (parfois appelé « multiplexage » ou « mise en pool » de logiciels ou de matériels) ; (vii) vous veillerez à ne pas prêter l’Application, la donner à bail, la louer ou la concéder en sous-licence ; (viii) vous nous autoriserez à vous envoyer et à vous livrer des mises à jour et des notifications dans le cadre de votre utilisation de l’Application ; (ix) vous autoriserez l’Application à télécharger et à installer automatiquement, de temps à autre, des mises à jour de nos produits, qui sont conçues pour améliorer, perfectionner et développer l’Application et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels et de versions entièrement nouvelles ; et (x) afin de protéger ces document exclusifs, sauf autorisation expresse de la loi applicable, vous ou un tiers agissant en votre nom ne pourront : (a) décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse de l’Application ; (b) modifier ou créer des travaux dérivés de l’Application ; (c) utiliser l’Application de quelque manière que ce soit pour fournir des services bureau, de partage de temps commercial ou d’autres services informatiques à des tiers ; (d) transmettre l’Application ou fournir ses fonctionnalités, en tout ou en partie, sur Internet ou un autre réseau (sauf dans les cas expressément autorisés ci-dessus) ; (e) vendre, distribuer, louer, donner à bail, concéder en sous-licence ou transférer par tout autre moyen l’Application à un tiers ; ou (f) utiliser des composants de l’Application pour exécuter des applications ne fonctionnant pas sur l’Application.
(F) Limites de la langue locale.  Les Services ne prennent pas en charge toutes les langues locales.  Si une langue locale n’est pas prise en charge, le Service sera par défaut fourni en anglais uniquement. Une liste des langues prises en charge inclut : anglais, espagnol, français, allemand, portugais, néerlandais, danois, suédois, finnois, norvégien, indonésien et italien (cette liste est susceptible de changer). Dans la mesure où les Services sont utilisés avec une langue locale (autre que l’anglais), il peut y avoir des limitations à certaines caractéristiques ou fonctionnalités du Service.

4. ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS

(A) Afin d’accéder à certaines fonctionnalités de nos Services ou de les utiliser, vous devrez peut-être devenir un utilisateur enregistré en souscrivant une adhésion. Si vous avez moins de treize ans, vous n’êtes pas autorisé à vous inscrire en tant qu’utilisateur ou à fournir des informations personnelles.

(B) Si vous devenez un utilisateur enregistré, vous acceptez de (i) fournir des informations d’enregistrement exactes, précises et complètes vous concernant ou, si vous accédez à la fonction « Équipe » et aux services de la société (les « Services d’équipe »), le nom de votre société (l’« Utilisateur de la société ») ; (ii) fournir toute information de carte bancaire ou autre information de paiement (la « Carte bancaire »), le cas échéant ; (iii) maintenir et mettre à jour votre Adhésion dans les meilleurs délais afin qu’elle reste exacte, précise, à jour et complète ; (iv) nous autoriser, ainsi que nos sociétés affiliées, à débiter votre Carte bancaire de tous les frais que vous avez encourus pour votre utilisation des Services ; et (iv) fournir des informations d’enregistrement exactes, précises et correctes, le cas échéant, pour chaque utilisateur individuel dans le cadre de l’Adhésion des utilisateur de la société (chacun étant un « Utilisateur de l’équipe »). Lors de l’enregistrement, vous créerez un nom d’utilisateur et un mot de passe (une « Adhésion »). Vous êtes responsable de la préservation et du maintien de la confidentialité de votre Adhésion. Vous êtes seul responsable de l’activité qui intervient dans le cadre de votre Adhésion, que vous l’ayez ou non autorisée. Vous acceptez de nous contacter immédiatement si vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre Adhésion. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre Adhésion et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ces Services).

(C) Services d’équipe.

Si vous accédez aux Services d’équipe, vous acceptez et déclarez en outre que (a) vous êtes autorisé par l’Utilisateur de l’entreprise à créer et enregistrer cet Utilisateur de l’entreprise pour une Adhésion ; (b) vous êtes autorisé à envoyer des invitations à chaque Utilisateur de l’équipe (une « Invitation ») pour utiliser les Services d’équipe ; (c) vous serez responsable de toutes les actions ou omissions de l’Utilisateur de la société et de chaque Utilisateur de l’équipe utilisant l’Abonnement de l’Utilisateur de la société, y compris, mais sans s’y limiter, les violations des présentes Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité ou de toute loi, ordonnance ou réglementation internationale, fédérale, étatique ou locale, ou la violation des droits de propriété d’un tiers en rapport avec l’utilisation des Services par ledit Utilisateur de l’équipe ; et (d) vous vous assurerez que chaque Utilisateur de l’équipe a lu, comprend et respecte les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, y compris toutes les conditions générales de l’Invitation par messagerie et de l’Invitation sur les médias sociaux (telles que définies ci-dessous).

En utilisant les Services d’équipe, vous pouvez envoyer une invitation à un Utilisateur de l’équipe par le biais de plateformes telles que l’email ou les canaux de messagerie instantanée (collectivement, l’« Invitation par messagerie ») ou les sites Web de médias sociaux (l’« Invitation sur les médias sociaux ») tels que Facebook (chacun étant un « Site de médias sociaux »).

Si vous envoyez une Invitation par messagerie, vous acceptez, déclarez et garantissez que (1) vous respecterez toutes les conditions générales et politiques de confidentialité de ce canal de messagerie (chacun étant un « Canal de messagerie ») ; (2) vous êtes autorisé à utiliser et à envoyer une Invitation par messagerie à un Utilisateur de l’équipe en utilisant votre compte avec ce Canal de messagerie (votre « Compte de messagerie ») ; (3) nous sommes autorisés à partager votre adresse email, votre image et/ou d’autres informations associées à votre Compte de messagerie avec cet Utilisateur de l’équipe ; (4) vous devez maintenir votre Compte de messagerie et veiller à ce qu’il soit toujours exact et correct pendant votre utilisation des Services et qu’il ne contienne pas d’informations fausses, trompeuses ou mensongères concernant l’expéditeur de l’Invitation par messagerie ; (5) les Utilisateurs de l’équipe peuvent vous envoyer des messages par le biais de votre Compte de messagerie ; et (6) vous ne devez pas utiliser la fonction d’Invitation par messagerie pour harceler, troubler ou interférer avec un utilisateur.

Si vous envoyez une Invitation sur les médias sociaux, vous acceptez, déclarez et garantissez que (1) vous respecterez toutes les conditions générales et politiques de confidentialité de ce site de médias sociaux ; (2) vous êtes autorisé à utiliser et à envoyer une Invitation sur les médias sociaux à un Utilisateur de l’équipe qui fréquente ce site de médias sociaux par le biais de votre profil de site de médias sociaux (votre Profil de médias sociaux »); (3) nous sommes autorisés à partager votre Profil de médias sociaux et les informations qu’il contient avec cet Utilisateur de l’équipe ; (4) vous devez maintenir votre Profil de médias sociaux et veiller à ce qu’il soit toujours exact et correct pendant votre utilisation des Services et qu’il ne contienne pas d’informations fausses, trompeuses ou mensongères concernant l’expéditeur de l’Invitation sur les médias sociaux ; (5) les Utilisateurs de l’équipe peuvent vous envoyer des messages par le biais de votre Profil de médias sociaux ; et (6) vous ne devez pas utiliser la fonction d’Invitation sur les médias sociaux pour harceler, troubler ou interférer avec un utilisateur. Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites de médias sociaux à partir desquels vous envoyez des Invitations sur les médias sociaux, car il est de votre responsabilité de lire et d’accepter les politiques respectives des sites de médias sociaux avant d’accéder à ces sites et d’envoyer une Invitation sur les médias sociaux.

5. CONTENU UTILISATEUR

(A) Nous pouvons, maintenant ou à l’avenir, permettre aux Utilisateurs de publier, uploader, transmettre ou mettre à disposition par le biais de nos Services et permettre aux autres d’utiliser ou d’afficher (collectivement, « Soumettre ») des messages, textes, illustrations, données, fichiers, images, graphiques, photos, commentaires, sons, musique, vidéos, informations, contenus et/ou autres documents (Contenu utilisateur »). Sous réserve des droits et de la licence que vous accordez ici, vous conservez tous les droits, titres et intérêts sur votre Contenu utilisateur. Nous ne garantissons aucune confidentialité en ce qui concerne le Contenu utilisateur, même s’il n’est pas publié par le biais de nos Services. Il est de votre seule responsabilité de surveiller et de protéger tout droit de propriété intellectuelle que vous pourriez détenir sur votre Contenu utilisateur, et nous n’acceptons aucune responsabilité à cet égard. Vous acceptez que nous puissions révéler votre identité et toutes les informations dont nous avons connaissance sur vous à tout agent ou représentant chargé de faire respecter la loi en cas d’action en justice découlant de la publication de votre Contenu utilisateur.

(B) Vous ne devez soumettre aucun Contenu utilisateur protégé par des droits d’auteur, une marque commerciale, un brevet, un secret commercial, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété, sans l’autorisation expresse du titulaire du droit en question. Vous êtes seul responsable de tout dommage résultant de votre incapacité à obtenir une telle autorisation ou de tout autre dommage résultant du Contenu utilisateur que vous soumettez.

(C) Vous déclarez, garantissez et convenez que vous ne soumettrez pas de Contenu utilisateur qui :
(i) viole ou enfreint de quelque manière que ce soit les droits d’autrui, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit d’auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété de toute personne ou entité ; (ii) usurpe l’identité d’une autre personne ou est illégal, menaçant, abusif, calomnieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, vulgaire, obscène, blasphématoire, pornographique ou autrement répréhensible ; (iii) encourage un comportement qui constituerait une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile ou violerait de quelque manière que ce soit une loi ; (iv) est une publicité pour des biens ou des services ou une sollicitation de fonds ; (v) comprend des informations personnelles telles que des messages qui identifient des numéros de téléphone, des numéros de sécurité sociale, des numéros de compte, des adresses ou des références d’employeur ; (vi) contient une formule, une instruction ou un conseil susceptible de causer un préjudice ou une blessure ; ou (vii) constitue une chaîne de lettres n’importe quel type.
En outre, tout comportement d’un utilisateur qui, à notre seule discrétion, restreint ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser ou de bénéficier de nos services ne sera pas autorisée.

(D) Nous n’utiliserons pas votre Contenu utilisateur (par exemple, images, etc.) sans votre autorisation. Si vous nous avez donné votre autorisation (par exemple, de partager votre image sur Facebook ou Instagram, d’afficher votre image sur notre site Web dans le cadre d’une promotion, etc. ), vous nous accordez simultanément, ou garantissez que le titulaire nous a expressément accordé, un droit et une licence mondiaux, libres de droits, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, entièrement cessibles et transférables, d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de créer des œuvres dérivées (y compris, sans limitation, des traductions), d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, de transmettre et de publier le Contenu utilisateur (en tout ou en partie) de la manière que vous avez demandée, lorsque vous nous soumettez votre Contenu utilisateur. Nous pouvons exercer ces droits pendant toute la durée des droits d’auteur qui peuvent exister sur ce Contenu utilisateur. En outre, vous accordez également à d’autres utilisateurs la permission d’accéder à votre Contenu utilisateur et d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de créer des œuvres dérivées, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, de transmettre et de publier votre Contenu utilisateur pour un usage personnel et commercial, conformément aux fonctionnalités de nos Services et aux présentes conditions d’utilisation. Nonobstant ce qui précède, vous renoncez à toute réclamation que vous pourriez avoir dans toute juridiction, maintenant ou par la suite, en regard les droits dits « moraux » ou des droits de « droit moral » en concernant le Contenu utilisateur.

(E) En soumettant le Contenu utilisateur, vous nous accordez également le droit, mais non l’obligation, d’utiliser vos informations biographiques, y compris, sans limitation, votre nom et votre localisation géographique en relation avec la diffusion, l’impression, la mise en ligne ou toute autre utilisation ou publication de votre Contenu utilisateur ; à condition, toutefois, que toutes ces utilisations soient conformes aux termes de notre Politique de confidentialité.

(F) Dans le cadre d’une promotion ou dans certains autres cas, vous pouvez nous autoriser à partager ou à utiliser votre Contenu utilisateur sur notre site Web ou sur une plateforme tierce. Dans de tels cas, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions utiliser votre Contenu utilisateur pour promouvoir nos services et que votre Contenu utilisateur puisse apparaître à proximité de publicités et/ou de contenus tiers. Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune compensation ne vous sera versée au titre de l’utilisation de votre Contenu utilisateur, comme prévu dans les présentes.

(G) Votre participation aux communications par le biais des Services, le cas échéant et si nous l’autorisons, se fera en temps réel et nous ne l’éditerons, la censurerons ou la contrôlerons pas, de quelque manière que ce soit. Nous avons le droit, mais non l’obligation, de surveiller le Contenu utilisateur. Nous avons le droit, à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, d’éditer, de refuser de publier, de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu utilisateur.

6. CONTENU DU SERVICE ET IMAGES, LOGICIELS ET LIENS TIERS

(A) Nous fournissons nos Services, y compris, sans limitation, le Contenu de service à des fins éducatives, de divertissement, promotionnelles et/ou commerciales expressément mentionnées dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas vous fier aux informations et opinions exprimées par l’intermédiaire de nos Services à d’autres fins. Dans tous les cas, il est de votre responsabilité d’évaluer l’exactitude, le caractère opportun, l’exhaustivité ou l’utilité de tout Contenu de service. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au Contenu utilisateur, aux opinions ou autres commentaires affichés sur le site Web, l’Application ou tout autre site Web tiers lié au site Web ou à l’Application. En outre, nous ne donnons aucune garantie expresse ou implicite quant à l’exactitude, au respect des droits d’auteur, à la légalité ou à tout autre aspect du Contenu de service et nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte ou de tout dommage imputable à votre confiance dans le Contenu de service.

(B) Dans bien des cas, le Contenu de service comprendra du contenu publié par un tiers ou représentera les opinions et les jugements d’un tiers. Vous comprenez que nous ne cautionnons pas, ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de l’exactitude, du caractère opportun, de l’exhaustivité ou de la fiabilité de tout conseil, opinion ou déclaration offerts par le biais de nos Services par toute personne autre que nos employés ou porte-parole autorisés dans le cadre de leurs fonctions officielles. Vous comprenez et reconnaissez en outre que vous pouvez être exposé à un contenu tiers qui peut être offensant, indécent, inexact ou répréhensible, et vous acceptez de renoncer, et renoncez par la présente, à tout droit ou recours légal ou équitable que vous avez ou pourriez avoir contre nous à cet égard.

(C) Nos Services peuvent renvoyer à d’autres sites Web gérés par des tiers ou peuvent contenir des liens renvoyant à ces sites. Lorsque vous consultez d’autres sites Web, il est de votre responsabilité de respecter les déclarations de confidentialité et les conditions d’utilisation affichées en relation avec ces liens. Vous comprenez que ces liens peuvent involontairement renvoyer à des sites Web contenant des informations que vous ou d’autres personnes pourriez trouver inappropriées ou offensantes. Nous n’exploitons, ne contrôlons, à quelque titre que ce soit, et ne cautionnons pas nécessairement le contenu de ces sites Web tiers. Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation de liens tiers et vous convenez que nous ne sommes pas responsables du contenu affiché sur les sites Web tiers ou responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de vos transactions avec un tiers ou son site Web.

(D) Dans le cadre de nos Services, vous pouvez être autorisé à utiliser certaines (i) photographes, illustrations ou autres images (« Images ») et/ou (ii) logiciels, widgets ou autres applications (« Logiciels ») développés, détenus ou fournis sous licence par un tiers.  Votre utilisation de ces images et logiciels peut être soumise à des conditions supplémentaires.  Si les images et les logiciels sont accompagnés d’un accord de licence de la part du fournisseur tiers ou nécessitent un tel accord, votre utilisation des images et des logiciels est soumise à cet accord de licence, en plus des présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez utiliser les images et les logiciels que dans le cadre des Services.  Votre utilisation des images et du logiciel est soumise aux conditions suivantes : (i) vous ne pouvez pas supprimer, modifier ou masquer les mentions de copyright, de marque ou autres droits de propriété contenus dans ou sur les images et logiciels ; (ii) vous ne pouvez pas vendre, modifier, réutiliser, décompiler, désassembler, procéder à des opérations d’ingénierie inverse ou d’assemblage inverse, créer des travaux dérivés ou tenter de dériver le code source des images et logiciels ; (iii) la Société peut soumettre vos informations personnelles à des fournisseurs tiers, si nécessaire, pour fournir les images et les logiciels tiers ; (iv) la Société se réserve le droit de modifier, changer ou interrompre la fourniture des images et des logiciels à tout moment ; (v) la Société ne fait aucune déclaration ou garantie concernant les images et les logiciels tiers offerts dans le cadre des services, et décline expressément toute responsabilité.

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager la Société de toute responsabilité contre et envers toutes les réclamations imposées ou encourues par la société, directement ou indirectement, par suite de votre utilisation ou mauvaise utilisation des images et logiciels tiers. Les fournisseurs des images et logiciels tiers sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions d’utilisation afin de faire respecter leurs droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
Les fournisseurs tiers répertoriés dans cette section ne font aucune représentation ou garantie concernant les images ou les logiciels offerts en relation avec les Services, et rejettent expressément toute responsabilité ou tout dommage (direct, indirect ou consécutif) découlant de l’utilisation des images ou des logiciels.
Vous êtes responsable de la gestion et du maintien en règle de tout abonnement et/ou compte payant requis auprès d’un fournisseur tiers. Vous devez annuler ou résilier votre abonnement et/ou compte payant auprès du fournisseur tiers concerné, et non de la Société.

7. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société et ses dirigeants, directeurs, employés, parents, partenaires, successeurs, agents, partenaires de distribution, sociétés affiliées, filiales et leurs sociétés associées pour et contre toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, obligation, coût et dépense (y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables) découlant de, liés à ou pouvant découler de : (i) votre utilisation de nos Services ; (ii) le Contenu utilisateur que vous fournissez directement ou par l’utilisation de votre Adhésion ; (iii) toute violation ou infraction réelle ou présumée des présentes Conditions d’utilisation ; (iv) toute violation réelle ou présumée de toute déclaration, garantie ou engagement que vous nous avez fait ; (v) vos actions ou omissions et, si vous êtes un Utilisateur de la société, les actions, omissions, violations des présentes Conditions d’utilisation et/ou violation de toute loi applicable par l’un de vos Utilisateurs de l’équipe ; et (vi) toute activité associée à votre Adhésion (y compris la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers dans le monde entier ou un comportement négligent ou illicite) de votre fait ou du fait de toute autre personne utilisant votre Adhésion pour accéder au site Web, à l’Application ou aux Services. Vous acceptez de coopérer pleinement avec nous dans la défense de toute réclamation faisant l’objet de vos obligations en vertu des présentes.

8. EXCLUSION DE GARANTIES ; RENONCIATION ET DISPENSE

(A) VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE NOS SERVICES SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES. NOS SERVICES ET NOTRE CONTENU DE SERVICE (Y COMPRIS LES LOGICIELS) SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ ET SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, PARENTS, PARTENAIRES, SUCCESSEURS, AGENTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES ET LEURS SOCIÉTÉS ASSOCIÉES DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS : (1) LES GARANTIES QUE NOS SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS ; (2) LES GARANTIES CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, LA SÉCURITÉ, L’UTILITÉ, LE CARACTÈRE OPPORTUN OU LE CONTENU INFORMATIONNEL DE NOS SERVICES OU DE NOTRE CONTENU DE SERVICE ; (3) LES GARANTIES DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; (4) LES GARANTIES RELATIVES AUX SERVICES OU AUX BIENS REÇUS, ANNONCÉS OU ACCESSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES ; (5) LES GARANTIES CONCERNANT L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DE NOS SERVICES ; (6) LES GARANTIES QUE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES SERA SÉCURISÉE OU ININTERROMPUE ; ET (7) LES GARANTIES QUE LES ERREURS DANS NOS SERVICES OU NOTRE CONTENU DE SERVICE (Y COMPRIS LES LOGICIELS) SERONT CORRIGÉES. IL N’Y A PAS DE GARANTIES QUI S’ÉTENDENT AU-DELÀ DE LA FACE DE CES CONDITIONS. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR ET N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE CONTRE LES ERREURS HUMAINES ET MACHINE, LES OMISSIONS, LES RETARDS, LES INTERRUPTIONS OU LES PERTES, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES FICHIERS DISPONIBLES EN TÉLÉCHARGEMENT À PARTIR DU SITE WEB OU DE L’APPLICATION SERONT EXEMPTS D’INFECTION PAR DES VIRUS, DES VERS, DES CHEVAUX DE TROIE OU D’AUTRES CODES QUI DÉMONTRENT DES PROPRIÉTÉS CONTAMINANTES OU DESTRUCTRICES. LA PRÉSENTE EXCLUSION DE GARANTIE CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT D’UNE PARTIE DU SERVICE OU DE L’UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SERVICE. NOUS POUVONS MODIFIER LE SERVICE OU LES FONCTIONNALITÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, À TOUT MOMENT ET POUR N’IMPORTE QUELLE RAISON. BIEN QUE NOUS AYONS TENTÉ DE FOURNIR DES INFORMATIONS PRÉCISES SUR LE SITE WEB ET L’APPLICATION, NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS.
(B) VOUS CONVENEZ QUE LA SOCIÉTÉ ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS N’ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN VERTU D’UNE QUELCONQUE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ OU D’INDEMNISATION EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE L’APPLICATION, DU SERVICE OU DU CONTENU. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DU COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL D’UN TIERS ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT. VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE LA SOCIÉTÉ, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS FONDÉES SUR LA NÉGLIGENCE DE LA SOCIÉTÉ, DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS) POUR LES PERTES OU DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE L’APPLICATION, DU SERVICE OU DU CONTENU DU SERVICE.

9. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

(A) LA SOCIÉTÉ OU SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, PARENTS, PARTENAIRES, SUCCESSEURS, AGENTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION, AFFILIÉS, FILIALES OU LEURS SOCIÉTÉS ASSOCIÉES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT DE, LIÉS À OU RELEVANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE NOS SERVICES OU DE CES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DE NOS SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE CONTENU DE SERVICE, VOTRE SEUL RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER NOS SERVICES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE ÉGALEMENT AUX DOMMAGES SUBIS EN RAISON DE BIENS REÇUS PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES, D’ANNONCES ASSOCIÉES AUX SERVICES OU DE LIENS PLACÉS DANS NOS SERVICES, AINSI QU’EN RAISON DE TOUT CONSEIL OU INFORMATION REÇU PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES, D’ANNONCES ASSOCIÉES AUX SERVICES OU DE LIENS PLACÉS DANS NOS SERVICES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE ÉGALEMENT AUX DOMMAGES SUBIS EN RAISON DE TOUT CONTENU PUBLIÉ PAR UN TIERS OU DU COMPORTEMENT D’UN TIERS UTILISANT NOS SERVICES.

(B) NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, PARENTS, PARTENAIRES, SUCCESSEURS, AGENTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION, AFFILIÉS, FILIALES ET LEURS SOCIÉTÉS ASSOCIÉES NE DOIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT LE PLUS FAIBLE ENTRE LE TOTAL DES PAIEMENTS REÇUS DE VOTRE PART PAR LA SOCIÉTÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS ET 100 $. EN OUTRE, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DE, EN RELATION AVEC, OU ASSOCIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À L’UN DE NOS SERVICES OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DOIT COMMENCER DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN SUIVANT LA CAUSE D’ACTION ; SINON, CETTE CAUSE D’ACTION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

(C) Dans certaines juridictions, les limitations de responsabilité ne sont pas autorisées. Dans ces juridictions, certaines des limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous. Ces limitations s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi.

10. RÉSILIATION

(A) Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et à tout moment, de résilier ou de suspendre votre Adhésion et/ou de bloquer votre utilisation de nos Services pour toute raison, y compris, sans limitation, si vous avez omis de vous conformer à la lettre et à l’esprit des présentes Conditions d’utilisation. Vous convenez que la Société n’est pas responsable envers vous ou un tiers pour toute résiliation ou suspension de votre Adhésion ou pour le blocage de votre utilisation de nos Services.

(B) Toute suspension ou résiliation n’affectera pas les obligations que vous avez envers nous en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la suspension ou à la résiliation de votre Adhésion ou des présentes Conditions d’utilisation survivront, y compris, mais sans s’y limiter, les droits et licences que vous avez accordés en vertu du présent document, des indemnités, dispenses, renonciations, limitations de responsabilité, dispositions relatives au choix de la loi applicable, et de toutes les dispositions de la section « DIVERS ».

11. POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROITS D’AUTEUR

(A) Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attendons des utilisateurs qu’ils fassent de même. Dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion, nous pouvons résilier et/ou désactiver l’Adhésion d’utilisateurs soupçonnés de violer les droits d’auteur (ou autres droits de propriété intellectuelle) d’autres personnes. En outre, dans les circonstances appropriées et à notre seule discrétion, nous pouvons supprimer ou désactiver l’accès aux documents placés sur l’un de nos sites Web ou hébergés sur nos systèmes, et qui pourraient être en infraction ou faire l’objet d’une activité d’infraction.

(B) Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998, Titre 17 du Code des États-Unis, Section 512 (« DMCA »), nous répondrons rapidement aux réclamations portant sur la violation des droits d’auteur signalées à l’agent que nous avons désigné pour recevoir les notifications de violation des droits d’auteur (son « Agent désigné »). Notre Agent désigné est :

Over, Inc., 16233 Reitan Rd NE, Bainbridge Island, WA 98110, Téléphone : 0835010447. Les réclamations peuvent nous être adressées à l’adresse kobus@overhq.com.

(C) Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur (ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur) et que vous suspectez une violation du droit d’auteur de votre œuvre, veuillez nous signaler votre avis de violation en fournissant à notre Agent désigné une notification écrite de la violation alléguée, qui comprend essentiellement les éléments suivants :
(i) La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif dont la violation est alléguée. (ii) L’identification de l’œuvre protégée par droits d’auteur dont la violation est alléguée ou, si plusieurs œuvres protégées par droits d’auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site. (iii) L’identification des documents qui sont prétendument en infraction ou qui font l’objet d’une activité d’infraction et qui doivent être retirés ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel. (iv) Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse email à laquelle vous pouvez être contacté. (v) Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation des documents de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi. (vi) Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.

Nous enquêterons sur les notifications de violation des droits d’auteur et prendrons les mesures appropriées dans le cadre du DMCA. Les demandes qui ne suivent pas cette procédure risquent de ne pas recevoir de réponse.

12. CHOIX DE LA LOI ; JURIDICTION ET LIEU

Les présentes Conditions d’utilisation doivent être interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware, sans tenir compte de ses règles de conflit des lois. Toute procédure judiciaire à l’encontre de la Société qui pourrait découler de, être liée à, ou être associée de quelque manière que ce soit à notre site Web, à notre Application, à nos Services ou aux présentes Conditions d’utilisation sera exclusivement engagée devant les tribunaux d’État et fédéraux de l’État du Delaware et vous renoncez à toute contestation relative à la compétence juridictionnelle, de lieu ou de compétence matérielle de ces tribunaux.

13. RÈGLEMENT DES LITIGES ET ARBITRAGE OBLIGATOIRE

(A) Nous convenons chacun de prendre d’abord contact avec l’autre pour tout litige et de lui fournir une description écrite du problème, tous les documents/informations pertinents et la proposition de résolution. Vous acceptez de nous contacter en cas de litige, à l’adresse indiquée dans les présentes Conditions d’utilisation. Nous vous contacterons en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.

(B) Si, après 30 jours, les parties ne parviennent pas à résoudre un litige soulevé en vertu de la disposition précédente, le litige peut être soumis à un arbitrage conforme à la présente section. Les parties comprennent qu’elles auraient eu le droit ou la possibilité de porter le litige devant un tribunal et de faire appel à un juge ou à un jury pour trancher sur leur cas, mais elles choisissent de soumettre tout litige à l’arbitrage.

(C) Nous convenons chacun que toute réclamation ou tout litige entre nous, et toute réclamation de l’un d’entre nous contre tout agent, employé, successeur ou cessionnaire de l’autre, y compris, dans toute la mesure permise par la loi applicable, les tiers qui ne sont pas signataires du présent accord, qu’ils soient liés au présent accord ou autrement, dont les réclamations et litiges passés, présents et futurs, et tout litige concernant la validité ou l’applicabilité de la présente clause d’arbitrage, sera résolu par un arbitrage contraignant administré par JAMS, conformément à ses règles et procédures en vigueur au moment où la réclamation est déposée. Les règles et procédures et d’autres informations, y compris les informations relatives aux frais, peuvent être obtenues sur le site Web de JAMS (www.jamsadr.com) ou en appelant JAMS au +1-949-224-1810.

(D) Nous concluons cette convention d’arbitrage dans le cadre d’une transaction impliquant le commerce interétatique. En conséquence, cette convention d’arbitrage et toute procédure y afférente seront régies par la loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act, « FAA »), 9 U.S.C. §§ 1-16. Toute indemnité octroyée par le ou les arbitres peut être inscrite à titre de jugement dans tout tribunal ayant juridiction.

(E) Exception d’arbitrage. L’un ou l’autre d’entre nous peut porter une réclamation devant la cour des petites créances. En outre, comme indiqué ci-dessous, nous convenons tous que tout arbitrage se fera uniquement entre vous et la Société, et non dans le cadre d’une demande collective (c’est-à-dire qui n’est pas introduite au nom d’une autre personne ou avec sa demande). Si, pour une raison quelconque, un tribunal ou un arbitre estime que cette restriction est déraisonnable ou inapplicable, notre accord d’arbitrage ne s’applique pas et le litige collectif doit être porté devant un tribunal.

14. PAS DE RECOURS COLLECTIF

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, NOUS RENONÇONS CHACUN À TOUT DROIT DE POURSUIVRE LES LITIGES SUR UNE BASE COLLECTIVE, C’EST-À-DIRE SOIT DE JOINDRE UNE DEMANDE À LA DEMANDE DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, SOIT DE FAIRE VALOIR UNE DEMANDE EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT AU NOM DE TOUTE AUTRE PERSONNE DANS LE CADRE D’UN PROCÈS, D’UN ARBITRAGE OU D’UNE AUTRE PROCÉDURE.

15. PAS DE PROCÈS DEVANT UN JURY

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, NOUS RENONÇONS CHACUN À TOUT DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY DANS LE CADRE D’UN PROCÈS, D’UN ARBITRAGE OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE.

16. MODIFICATION ; CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

(A) Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou d’interrompre à tout moment et pour toute raison tout aspect ou toute caractéristique de nos Services ou de modifier les présentes Conditions d’utilisation. En outre, nous nous réservons le droit de vous fournir des règles de fonctionnement ou des conditions supplémentaires qui peuvent régir votre utilisation de nos Services en général, de nos Services en particulier, ou des deux (« Conditions supplémentaires »). Toutes les Conditions supplémentaires que nous pouvons vous fournir seront incorporées par référence aux présentes Conditions d’utilisation. En cas de conflit entre les Conditions supplémentaires et les présentes Conditions d’utilisation, les Conditions supplémentaires prévaudront.

(B) Les modifications des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions supplémentaires prendront effet immédiatement après notification, par affichage sur le site Web, par notification par email ou par l’intermédiaire de l’une de nos Applications. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les Conditions d’utilisation pour prendre connaissance des changements ou Conditions supplémentaires. Votre accès et votre utilisation de nos Services suite à toute modification des présentes Conditions d’utilisation ou à la fourniture de Conditions supplémentaires signifieront que vous approuvez et acceptez ces conditions. Si vous vous opposez à toute révision ultérieure des Conditions d’utilisation ou à des Conditions supplémentaires, cessez immédiatement d’utiliser nos Services et, le cas échéant, résiliez votre Adhésion.

17. DIVERS

(A) Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou à une défaillance en vertu des présentes ne sera considérée comme une renonciation à une violation ou à une défaillance antérieure ou ultérieure. Aucune renonciation ne sera contraignante si elle n’est pas attestée par écrit par la partie concernée. Les titres de section utilisés dans le présent document sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n’ont aucune valeur juridique.

(B) Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions d’utilisation est illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, nous convenons tous deux que seule cette partie des Conditions d’utilisation sera supprimée et que les autres Conditions d’utilisation ne seront pas affectées.

(C) Les présentes Conditions d’utilisation (y compris la Politique de confidentialité et toutes les Conditions supplémentaires incorporées par référence) constituent l’accord complet des parties en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplacent tous les accords écrits ou oraux que nous avons passés antérieurement concernant cet objet.

(D) Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions d’utilisation, céder des droits ou déléguer des obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Toute prétendue cession ou délégation de votre part sans le consentement écrit préalable approprié sera nulle et non avenue et sera sans effet. Nous pouvons céder les présentes Conditions d’utilisation ou tout droit en vertu des présentes sans votre consentement et sans préavis.
(E) Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne vise, et ne sera pas interprétée comme telle, à fournir ou créer des droits bénéficiaires tiers ou tout autre droit de quelque nature que ce soit à un utilisateur à but non lucratif, un client, une société affiliée ou toute partie aux présentes ou toute autre personne, sauf disposition contraire expresse figurant dans les présentes, et sauf disposition contraire, toutes les dispositions des présentes seront uniquement personnelles entre les parties aux présentes conditions d’utilisation ; sauf que les sections 7, 8(b) et 9 sont destinées à bénéficier à la Société et à ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs.

(F) Nous pouvons vous adresser une notification en vertu des présentes Conditions d’utilisation par email, par une notification générale sur le site Web ou l’Application, ou par une communication écrite envoyée par courrier de première classe (États-Unis) à l’adresse consignée dans nos dossiers comme correspondant à votre adhésion. Vous pouvez nous adresser à tout moment une notification par email à destination du site Web à l’adresse suivante : legal@overhq.com.


Politique de confidentialité
Date de prise d’effet et dernière modification : 25 mai 2018
Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité suivante avant d’utiliser cette application ou d’autres services que nous fournissons. En accédant à notre application ou à nos services ou en les utilisant (autrement qu’en lisant pour la première fois la présente Politique de confidentialité), vous acceptez les conditions de cette Politique de confidentialité.

Over, Inc. (« nous », « notre » ou (« nos ») a le plaisir de vous offrir l’accès à cette application et à son « site Web » associé à l’adresse www.madewithover.com (ensemble, l’« Application »). Votre utilisation de l’Application est soumise aux conditions énoncées dans la présente Politique de confidentialité et à toutes les autres conditions que nous pouvons vous fournir.
Nous avons adopté cette Politique de confidentialité pour détailler les types d’informations que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Application, la manière dont nous utilisons les informations que nous recueillons auprès de vous, les cas dans lesquels nous pouvons partager vos informations, ainsi que les choix et options dont vous disposez pour restreindre notre collecte et/ou partage de vos informations.

A. Quelles sont les informations obtenues par l’Application et comment sont-elles utilisées ?
L’Application recueille généralement deux types d’informations vous concernant : (a) les informations que vous fournissez et qui vous identifient personnellement (informations personnellement identifiables, « IPI ») ; et (b) les informations qui ne vous identifient pas personnellement et que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez l’application ou que vous nous les fournissez informations non personnellement identifiables, « non IPI »).

1. Informations personnellement identifiables (« IPI ») : Notre définition des IPI inclut toute information qui peut être utilisée pour vous identifier ou vous contacter spécifiquement, comme votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, etc. En règle générale, nous ne collectons pas automatiquement les IPI lorsque vous accédez à l’application ou que vous l’utilisez. Dans certaines circonstances, nous pouvons vous demander, vous autoriser ou vous donner la possibilité de soumettre des IPI en relation avec une fonctionnalité, un programme, une promotion ou tout autre aspect de notre Application. Par exemple, vous pouvez : (a) fournir votre nom, votre adresse postale/d’expédition, votre adresse email et votre numéro de téléphone lorsque vous vous inscrivez à notre application ou dans le cadre d’un concours ; (b) fournir certaines informations démographiques vous concernant (par exemple, votre âge, votre sexe, vos préférences d’achat, votre fréquence d’utilisation, etc.) lorsque vous participez à une enquête ou à un sondage ; ou (c) publier un commentaire général et/ou une recommandation sur notre App. Certaines informations peuvent ne pas être personnellement identifiables lorsqu’elles sont utilisées seules (par exemple, votre âge), mais peuvent le devenir lorsqu’elles sont combinées à d’autres informations (par exemple, votre âge et votre nom). Vous avez le choix de fournir ou non ces informations ; cependant, dans de nombreux cas, ce type d’information est nécessaire pour participer à une activité particulière, pour bénéficier d’un avantage que nous pouvons offrir ou pour accéder à certains contenus de notre site Web. Par exemple, bien que l’inscription soit facultative et gratuite, si vous ne vous inscrivez pas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certaines des fonctionnalités offertes par l’Application (par exemple, le téléchargement de polices supplémentaires, de packs artistiques, etc.)

2. Informations non personnellement identifiables (« non IPI ») : Notre définition des non-IPI désigne toute information qui ne permet pas de vous identifier personnellement. Les non-IPI peuvent inclure certaines IPI qui ont été désidentifiées, autrement dit des informations qui ont été anonymisées. Nous obtenons des données non-IPI vous concernant à partir des informations que vous nous fournissez, soit séparément, soit avec vos IPI. Nous recueillons également automatiquement certaines non-IPI lorsque vous accédez à notre site Web. Nous pouvons également recevoir des non-IPI de sources tierces. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, des informations géographiques générales, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateurs Internet mobiles que vous utilisez, des termes de recherche, d’autres applications que vous avez téléchargées et des informations sur la façon dont vous utilisez l’Application.
Enfin, veuillez noter que l’Application utilise une plateforme fournie par Intercom, Inc. (« Intercom ») pour le feedback et le support, et d’autres services optionnels (« Plateforme de services »), qui est accessible directement via l’Application ou un ordinateur, à l’adresse http://intercom.help/over. Lorsque vous soumettez des IPI et/ou des non-IPI à la Plateforme de services, ces informations sont soumises à la fois à nos services (conformément à la présente Politique de confidentialité) et à Intercom (conformément à sa politique de confidentialité distincte, accessible via la Plateforme de services).

B. Comment utilisons-nous et partageons-nous les informations obtenues via l’Application ?
1. IPI : Les IIP que vous nous soumettez sont généralement utilisées pour répondre à vos demandes et à vos interrogations, pour mieux vous servir, ou de toute autre manière naturellement associée aux circonstances dans lesquelles vous avez fourni les informations. Nous pouvons également utiliser ces informations afin de vous contacter ultérieurement pour diverses raisons, telles que le service clientèle, pour vous proposer des informations promotionnelles sur nos produits ou ceux de notre société mère, de nos filiales ou d’autres sociétés affiliées ( sociétés affiliées »), ou pour communiquer avec vous au sujet du contenu ou d’autres informations que vous avez publiées ou partagées avec nous via notre Application.
Dans certains cas, nous pouvons également partager vos IPI avec nos fournisseurs tiers qui exercent des fonctions en notre nom (ou au nom de nos sociétés affiliées ; par exemple, les fournisseurs qui traitent les commandes par carte bancaire, administrent nos promotions, nous fournissent une assistance marketing ou promotionnelle, analysent nos données, nous aident dans le cadre du service clientèle, etc. Nos fournisseurs acceptent d’utiliser ces informations, et nous partageons des informations avec eux, uniquement pour répondre à nos demandes. En outre, nous pouvons partager vos IPI avec les sponsors d’un programme ou d’une promotion (par exemple, un concours ou une loterie) auxquels vous participez via notre Application et/ou des partenaires de co-promotion et d’autres avec lesquels nous entretenons des relations de marketing ou autres. Sauf dans les cas prévus par la présente Politique de confidentialité ou conformément aux conditions divulguées lorsque vous soumettez les informations, vos IPI ne seront pas partagées ou vendues à un tiers pour son propre usage commercial sans votre accord préalable.
2. Non-IPI : Nous utilisons les non-IPI de diverses manières, notamment pour permettre d’analyser l’utilisation de notre Application, de comprendre les besoins et les tendances des clients, de mener des activités promotionnelles ciblées et d’améliorer notre Application ou nos services. Nous pouvons utiliser vos non-IPI seules ou les agréger avec des informations que nous avons obtenues auprès d’autres personnes. Nous pouvons partager vos non-IPI avec nos sociétés affiliées et des tiers pour atteindre ces objectifs et d’autres, mais rappelez-vous qu’aucune de ces informations ne vous identifiera personnellement ou ne vous sera associée de manière tangible.

C. Autres utilisations et informations
1. Communications par email : Dans certains cas, nous pouvons communiquer avec vous par email. Par exemple, nous pouvons communiquer avec vous par email si vous demandez un service particulier ou si vous vous inscrivez à une fonction impliquant des communications par email, si l’email concerne un achat que vous avez effectué chez nous, si nous vous envoyons des informations sur nos autres produits et services, ou si vous acceptez d’être contacté par email dans un but particulier. Vous pouvez « refuser » de recevoir nos futures communications commerciales par email en cliquant sur le lien « Se désabonner » inclus dans la plupart des emails que nous envoyons, ou comme indiqué ci-dessous ; à condition, toutefois, que nous nous nous réservions le droit de vous envoyer des emails transactionnels, tels que les communications du service clientèle.
2. Transfert des ressources : À mesure que nous développons notre entreprise, nous pouvons vendre ou acheter des ressources. Si une autre entité acquiert notre société ou acquiert la totalité (ou la quasi-totalité) de nos ressources, les IPI et les autres informations vous concernant seront transférées à cette entité acquéreuse qui les utilisera, bien que nous prenions des mesures raisonnables pour garantir que vos préférences sont respectées. En outre, si une procédure de faillite ou de réorganisation est engagée par ou contre nous, toutes ces informations peuvent être considérées comme l’une de nos ressources et, à ce titre, être vendues ou transférées à des tiers.
3. Circonstances extraordinaires : Nous nous réservons le droit de divulguer toute IPI ou non IPI vous concernant si nous sommes tenus de le faire par la loi, dans le cadre de réclamations pour violation des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, ou si nous pensons qu’une telle action est nécessaire pour : (a) répondre à une demande du gouvernement ; (b) se conformer aux exigences de la loi ou d’une procédure judiciaire ; (c) protéger ou défendre nos droits légaux ou notre propriété, notre Application ou les autres utilisateurs ; ou (d) en cas d’urgence pour protéger la santé et la sécurité des utilisateurs de notre Application ou du grand public.
4. Vos droits en matière de vie privée en Californie : En vertu de certaines dispositions du Code civil californien, les résidents de l’État de Californie, ont le droit de demander aux entreprises qui exercent des activités en Californie une liste de tous les tiers auxquels l’entreprise a divulgué certaines IPI, telles que définies par la loi californienne, au cours de l’année précédente, à des fins de marketing direct auprès de tiers. Ce droit est limité à une demande par année civile. Si vous souhaitez bénéficier des droits accordés par la Californie et pensez y avoir droit, votre demande doit attester que vous êtes un résident de Californie et fournir une adresse actuelle en Californie pour notre réponse. Nous nous conformerons aux lois de Californie, le cas échéant. Vous pouvez demander ces informations par écrit à l’adresse suivante : legal@overhq.com.
5. Partage du contenu : L’Application peut vous offrir l’option de partager du contenu (par exemple, une photo, du texte, etc.) directement avec des réseaux sociaux ou d’autres plateformes (par exemple, Facebook, Pinterest, etc.). Si vous choisissez de partager un contenu de l’Application avec une plateforme tierce, veuillez noter que vous acceptez que cette plateforme utilise votre contenu et vos informations conformément à ses politiques de confidentialité et autres politiques pertinentes, et non la présente Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité utilisées par une plateforme tierce.
6. Enfants : Les fonctionnalités, programmes, promotions et autres aspects de notre Application nécessitant la soumission d’IPI ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne collectons pas délibérément les IPI des enfants de moins de 13 ans. Si un parent ou un tuteur apprend que son enfant nous a fourni des IPI, il doit nous contacter à l’adresse legal@overhq.com. Nous supprimerons ces informations de nos fichiers dans un délai raisonnable.

D. Sécurité
Nous sommes soucieux de préserver la confidentialité de vos informations. Nous fournissons des garanties physiques, électroniques et procédurales afin de protéger les informations que nous traitons et conservons. Par exemple, nous limitons l’accès à ces informations aux employés et sous-traitants autorisés qui ont besoin de les connaître pour exploiter, développer ou améliorer notre Application. Sachez que, bien que nous nous efforcions de fournir une sécurité raisonnable pour les informations que nous traitons et conservons, aucun système de sécurité ne peut prévenir toutes les violations potentielles de la sécurité. Dans le cas regrettable où vos IPI (telles que définies par toute loi applicable exigeant une notification en cas de violation de la sécurité) sont compromises, nous pouvons vous notifier en envoyant un email (à notre seule et entière discrétion) à la dernière adresse email que vous nous avez fournie, dans les meilleurs délais compte tenu des circonstances ; toutefois, des retards de notification peuvent survenir pendant que nous prenons les mesures nécessaires pour déterminer l’étendue de la violation et restaurer une intégrité raisonnable du système, ainsi que pour répondre aux besoins légitimes des services chargés de faire respecter la loi si la notification devait entraver une enquête criminelle.

E. Modifications
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre pour une raison quelconque. Nous vous informerons de toute modification de notre Politique de confidentialité en publiant la nouvelle Politique de confidentialité à l’adresse http://www.madewithover.com/privacy. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité pour prendre connaissance des modifications éventuelles, car l’utilisation continue de l’Application est considérée comme l’approbation de toutes les modifications.

F. Informations de contact et de désabonnement
Veuillez nous contacter par email à l’adresse legal@overhq.com si : (a) vous avez des questions ou des commentaires sur notre Politique de confidentialité ; (b) vous souhaitez apporter des corrections ou supprimer les IPI que vous avez fournies ; (c) vous souhaitez vous désabonner de toute correspondance commerciale future, dont les emails, provenant de nos services ou de nos sociétés affiliées ; ou (d) vous souhaitez retirer tout consentement que vous aviez donné au partage de vos IPI. Nous répondrons à votre demande et, si la modification demandée est applicable et appropriée, nous l’apporterons dans nos bases de données actives dès que cette opération sera raisonnablement possible. Veuillez noter que nous ne serons peut-être pas en mesure de répondre à certaines demandes, tout en vous permettant d’accéder à certains avantages et fonctionnalités de notre Application.

G. Cadre de protection de la vie privée UE-ÉTATS-UNIS
Over, Inc. a choisi de s’auto-certifier pour le cadre de protection de la vie privée. Nous voulons nous conformer aux principes de protection de la vie privée, avant même que notre processus d’auto-certification ne soit terminé. À cette fin, Over entend se conformer au cadre de protection de la vie privée UE-ÉTATS-UNIS, tel que défini par le Département du Commerce américain concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles transférées de l’Union européenne vers les États-Unis. Veuillez consulter notre projet de Politique sur le cadre de protection de la vie privée à l’adresse https://madewithover.com/privacyshield.
Pour en savoir plus sur le programme du cadre de protection de la vie privée, et pour consulter notre certification, veuillez vous rendre sur le site https://www.privacyshield.gov".

H. Seule et unique déclaration
Cette Politique de confidentialité, telle que publiée sur l’Application, est la seule et unique déclaration de nos pratiques en matière de confidentialité concernant l’Application, et aucun résumé, modification, reformulation ou autre version de cette Application, ou autre déclaration ou politique de confidentialité, sous quelque forme que ce soit, n’est valide, sauf si nous publions une Politique de confidentialité nouvelle ou révisée, conforme aux conditions ci-dessus.

Veuillez noter que notre Politique de confidentialité a changé en date du 25 mai 2018. Si vous nous avez soumis des informations personnellement identifiables avant cette date de prise d’effet, et si vous souhaitez refuser que ces informations soient traitées dans le cadre de la nouvelle politique, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : legal@overhq.com.

I. Contrôles en langue anglaise
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques et autres accords applicables identifiés ci-dessus et intégrés aux présentes par référence (collectivement, l’ « Accord »), sont rédigées en langue anglaise.  Dans la mesure où une traduction existe, elle vous est fournie à titre de commodité uniquement. En cas de conflit entre la version anglaise et la version traduite, lorsque la loi le permet, la version anglaise prévaudra. Lorsque la version traduite doit vous être fournie et doit être considérée comme légalement contraignante, (i) les deux versions linguistiques ont la même validité, (ii) chaque partie reconnaît avoir examiné les deux versions linguistiques et convient qu’elles sont substantiellement identiques à tous égards importants, et (iii) en cas de divergence entre ces deux versions, la version traduite peut prévaloir, à condition que l’intention des parties ait été pleinement prise en considération.

Les versions traduites des accords juridiques et des politiques sont uniquement fournies à titre de commodité pour faciliter la lecture et la compréhension des versions en anglais. En fournissant des traductions des accords juridiques et des politiques, l'objectif n'est pas d'aboutir à un accord juridiquement contraignant, ni de se substituer à la validité juridique des versions en anglais. En cas de litige ou de conflit, les versions en anglais des accords juridiques et des politiques régissent nos relations et prévaudront sur les conditions énoncées dans toute autre langue.

Politique de confidentialité

Dernière révision : 08/06/2020
Pour afficher notre Politique de confidentialité archivée, cliquez ici

Over, LLC se soucie de votre confidentialité. Pour cette raison, nous recueillons et utilisons vos informations personnelles uniquement lorsque cette opération est nécessaire pour vous fournir nos produits, services, sites Web et applications mobiles, et pour communiquer avec vous à leur sujet, ou conformément à votre demande (collectivement, nos « Services »). Vos informations personnelles comprennent certains renseignements, dont :

  • Nom
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Adresse mail
  • Informations de facturation et de paiement
  • Informations sur les candidats (pour les demandeurs d’emploi)
  • Autres données recueillies qui pourraient permettre de vous identifier directement ou indirectement.

Notre Politique de confidentialité explique non seulement comment et pourquoi nous utilisons les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet, mais également comment vous pouvez accéder à vos informations personnelles, les mettre à jour ou en prendre le contrôle.
Si vous avez des questions à propos concernant nos pratiques ou l’un de vos droits décrits ci-dessous, vous pouvez communiquer avec notre délégué à la protection des données (« DPO ») et avec notre équipe dédiée qui appuie ce service en nous contactant à l’adresse privacy@overhq.com. Cette boîte de réception est surveillée et gérée activement afin que nous puissions vous offrir une expérience digne de votre confiance.

Quelles informations recueillons-nous, et comment et pourquoi les recueillons-nous ?
Une grande partie des informations que vous considérez probablement comme des informations personnelles sont recueillies directement auprès de vous lorsque vous :

  • créez un compte ou achetez un de nos Services (par exemple, vos informations de facturation, dont nom, adresse, numéro de carte bancaire) ;
  • demandez l’aide de notre équipe de service clientèle primé (par exemple, votre numéro de téléphone) ;
  • remplissez des formulaires de contact ou nous demandez des bulletins ou d’autres informations (par exemple, votre adresse email) ; ou
  • participez à des concours et à des enquêtes, postulez à un emploi ou participez à des activités dont nous faisons la promotion et qui peuvent exiger des informations vous concernant.

Toutefois, nous recueillons également des informations supplémentaires lorsque nous vous fournissons nos Services afin de vous garantir une performance nécessaire et optimale. Ces méthodes de collecte ne seront pas toujours évidentes pour vous. Nous avons pensé les mettre en évidence et à les expliquer davantage (car elles peuvent varier de temps en temps) :

Les cookies et technologies similaires présentes sur nos sites Web et sur nos applications mobiles nous permettent de suivre votre comportement de navigation, les liens sur lesquels vous avez cliqué, les articles que vous avez achetés et votre type d’appareil, ainsi que de recueillir diverses données, notamment des données d’analyse, des données sur la façon dont vous interagissez avec nos services et les utilisez. Lorsque vous interagissez avec nos Services et les utilisez, ces technologies recueillent automatiquement des données, notamment des métadonnées, des fichiers journaux, des identifiants de cookies/périphériques, le temps de chargement des pages, le temps de réponse du serveur et des informations sur votre emplacement approximatif, afin de mesurer la performance du site Web et d’améliorer nos systèmes, en particulier en optimisant la résolution DNS, le routage réseau et les configurations de serveur. Plus spécifiquement, nous recueillons des informations sur les interactions avec les fonctionnalités, le contenu et les liens (en particulier les liens de tiers comme les plug-ins de médias sociaux) figurant dans les Services, l’adresse IP, le type et les paramètres du navigateur ; la date et l’heure d’utilisation des Services ; la configuration et les plug-ins du navigateur, les préférences de langue et les données de cookies ; les périphériques qui accèdent aux Services, notamment le type de périphérique et le système d’exploitation utilisés, les paramètres de périphériques, les identifiants des applications, les identifiants uniques des périphériques et les données relatives aux erreurs. Toutes ces informations nous permettent de vous présenter des offres de produits plus pertinentes et une meilleure expérience sur nos sites et applications mobiles, ainsi que de recueillir, analyser et améliorer la performance de nos Services. Nous pouvons également recueillir des données sur votre emplacement (adresse IP) afin de personnaliser nos Services. Pour plus d’informations et pour apprendre à gérer les technologies que nous utilisons, consultez notre Politique relative aux cookies. Si vous souhaitez vous désinscrire de la publicité basée sur vos intérêts, cliquez ici [ou icisi vous résidez dans l’Union européenne]. Veuillez noter que vous continuerez à recevoir des annonces génériques.

Des données supplémentaires vous concernant peuvent être obtenues auprès d’autres sources, notamment des bases de données accessibles au public ou des tiers auxquels nous avons acheté les données. Dans ce cas, nous pouvons combiner ces données avec les informations dont nous disposons déjà à votre sujet, en vue de mettre à jour, élargir et analyser l’exactitude de nos dossiers, d’évaluer les qualifications d’un demandeur d’emploi, d’identifier de nouveaux clients et de proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Si vous nous fournissez des informations personnelles concernant d’autres personnes ou si d’autres personnes nous soumettent des informations vous concernant, nous utiliserons uniquement ces informations pour la raison spécifique pour laquelle elles nous ont été fournies.

Comment nous utilisons les informations.
Nous croyons fermement qu’il est nécessaire de recueillir aussi peu de données que possible en limitant leur utilisation et leur champ d’application (1) aux opérations pour lesquelles nous avons reçu les autorisations nécessaires, (2) dans la mesure nécessaire pour fournir les Services que vous achetez ou avec lesquels vous interagissez, ou (3) dans la mesure nécessaire ou autorisée pour garantir la conformité légale ou d’autres fins légales :

Fourniture, amélioration, mise à jour et amélioration de nos Services. Nous recueillons diverses informations concernant votre achat, votre utilisation et/ou vos interactions avec nos Services. Nous utilisons ces informations pour :

  • Améliorer et optimiser le fonctionnement et la performance de nos Services (incluant, encore une fois, nos sites Web et nos applications mobiles)
  • Diagnostiquer les problèmes et identifier les risques de sécurité, les erreurs ou les améliorations requises pour les Services
  • Détecter et prévenir la fraude et l’utilisation abusives de nos Services et systèmes
  • Recueillir des statistiques agrégées sur l’utilisation de nos Services
  • Comprendre et analyser la façon dont vous utilisez nos Services et les produits et services qui répondent le mieux à vos besoins.

La plupart des données recueillies sont des données agrégées ou statistiques sur la façon dont les internautes utilisent nos Services, et elles ne sont pas liées aux informations personnelles.

Partage avec des tiers de confiance. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des sociétés affiliées au sein de notre famille de sociétés, avec des tiers avec lesquels nous avons établi des partenariats pour vous permettre d’intégrer leurs services à nos propres Services, et avec des fournisseurs de services tiers de confiance pour qu’ils puissent fournir au besoin des services en notre nom, notamment :

  • Traiter les paiements par carte bancaires
  • Présenter des publicités
  • Réaliser des concours ou des enquêtes
  • Effectuer des analyses de nos Services et des données démographiques de nos clients
  • Communiquer avec vous, notamment par voie d’emails ou d’enquêtes
  • Gérer la relation client
  • Assurer le recrutement pour le support technique et les services connexes.

Nous ne partageons vos informations personnelles que dans la mesure où elles sont nécessaires pour permettre à un tiers de fournir les services demandés ou nécessaires en notre nom. Ces tiers (et les sous-traitants qu’ils sont éventuellement autorisés à employer) sont soumis à des conditions générales strictes en termes de traitement des données et il leur est interdit d’utiliser, de partager ou de conserver vos informations personnelles dans un but autre que celui pour lequel ils ont été spécifiquement engagés par contrat (ou sans votre consentement).
Nous pouvons également partager vos informations avec des tiers dans le but de faciliter  / permettre une fusion, une acquisition ou une vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs. Dans ce cas, la société acquérante peut continuer à utiliser vos données de la manière et aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

Communication avec vous. Nous pouvons communiquer avec vous directement ou par l’intermédiaire d’un fournisseur de services tiers concernant les produits ou services auxquels vous vous êtes abonné ou que vous avez achetés auprès de nos services, par exemple pour envoyer des communications liées à des transactions ou à des services. Si vous y consentez, nous pouvons également communiquer avec vous pour vous offrir des services supplémentaires qui, selon nous, vous seront utiles, ou lorsque cela est autorisé sur la base d’intérêts légitimes. Vous n’avez pas besoin de donner votre consentement comme condition pour acheter nos biens ou services. Ces modes de communication peuvent comprendre :

  • Email
  • Messages texte (SMS)
  • Appels téléphoniques
  • Applications de messagerie (p. ex., WhatsApp, etc.)
  • Appels téléphoniques ou messages textes automatiques.

Vous pouvez également mettre à jour vos préférences d’abonnement concernant la réception de communications provenant de nos services et/ou de nos partenaires en vous connectant à votre compte et en visitant la page   Paramètres du compte ».
Si nous recueillons auprès de vous des informations dans le cadre d’une offre co-marquée, le nom de la société qui recueille les informations et la politique de confidentialité qui s’applique seront clairement indiquées au moment de la collecte. De plus, les choix dont vous disposez concernant l’utilisation et/ou le partage de vos informations personnelles avec un partenaire de co-marquage seront présentés, de même que la façon d’exercer ces choix. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les pratiques de confidentialité ou le contenu des sites Web tiers. Veuillez lire la Politique de confidentialité de tout site Web que vous visitez.
Si vous utilisez un service vous autorisant à importer des contacts (p. ex., des services de marketing par email permettant d’envoyer des emails en votre nom), nous utiliserons uniquement les contacts et toute autre information personnelle pour fournir le service demandé. Si vous pensez que quelqu’un nous a fourni vos informations personnelles et si vous souhaitez demander leur suppression de notre base de données, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@overhq.com.  

Transfert d’informations personnelles à l’étranger. Si vous utilisez nos Services depuis un pays autre que le pays dans lequel nos serveurs sont implantés, vos informations personnelles peuvent être transférées au-delà les frontières internationales. De plus, lorsque vous nous appelez ou que vous démarrez une séance de chat, nous pouvons vous fournir un support technique depuis l’un de nos sites mondiaux hors de votre pays d’origine.

Conformité`avec les demandes juridiques, réglementaires et d’application de la loi. Nous coopérons avec les responsables gouvernementaux, les responsables de l’application des lois et les personnes privées pour faire appliquer et respecter la loi. Nous divulguerons toute information vous concernant à des responsables gouvernementaux, des responsables de l’application des lois ou des personnes privées lorsque nous le jugeons nécessaire ou approprié, à notre seule discrétion, pour répondre à des réclamations et à des procédures judiciaires (telles que des demandes d’assignation à comparaître), pour protéger notre propriété et nos droits ou la propriété et les droits d’un tiers, pour protéger la sécurité du public ou de toute personne, ou pour prévenir ou arrêter une activité que nous considérons comme illégale ou contraire à l’éthique.
Dans la mesure où nous sommes légalement autorisés à le faire, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous informer au cas où nous serions amenés à fournir vos informations personnelles à des tiers dans le cadre d’une procédure judiciaire. Nous partagerons également vos informations dans la mesure nécessaire pour respecter les règles, réglementations et politiques de l’ICANN, des registres ou des domaines ccTLD, lorsque vous enregistrez un nom de domaine auprès de nos services. Pour des raisons essentielles au maintien de la sécurité, de la stabilité et de la résilience d’Internet, cela comprend le transfert des informations relatives à l’enregistrement nom de domaine à l’opérateur du registre du domaine sous-jacent et au fournisseur de services de dépôt fiduciaire, de même que la publication de ces informations, conformément aux directives de l’ICANN, dans la base de données WHOIS publique ou auprès d’autres tiers qui démontrent un intérêt juridique légitime pour ces informations.

Comment nous sécurisons, stockons et conservons vos données.
Nous suivons les normes généralement acceptées pour stocker et protéger les informations personnelles que nous recueillons, pendant la transmission et après réception et stockage des données, en particulier le recours au chiffrement, le cas échéant.
Nous ne conservons les informations personnelles que pendant la durée nécessaire à la fourniture des Services que vous avez demandés et, par la suite, à diverses fins légales ou commerciales légitimes. Cela peut inclure les périodes de conservation :

  • prescrites par la loi, par contrat ou par des obligations similaires applicables à nos activités commerciales ;
  • pour préserver, résoudre, défendre ou faire respecter nos droits juridiques ou contractuels ; ou
  • requises pour maintenir des registres opérationnels et financiers adéquats et exacts.

Si vous avez des questions concernant la sécurité ou la conservation de vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse privacy@overhq.com.

Comment accéder à vos données, les mettre à jour ou les supprimer.
Pour accéder facilement à vos informations personnelles, les consulter ou les mettre à jour, ou pour mettre à jour vos préférences d’abonnement, connectez-vous à votre compte et visitez « Paramètres du compte ».
Si vous souhaitez supprimer ou transférer vos informations personnelles, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse privacy@overhq.com. Si vous soumettez une demande visant à supprimer vos informations personnelles et que ces données sont nécessaires pour les produits ou services que vous avez achetés, votre demande ne sera acceptée que dans la mesure où ces données ne sont plus nécessaires pour tous les Services achetés ou ne sont plus requises pour répondre à nos objectifs commerciaux légitimes ou aux exigences légales ou contractuelles de tenue de dossiers.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous êtes incapable d’accéder aux Paramètres du compte, vous pouvez également nous contacter en utilisant l’une des méthodes décrites dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Notifications « Do Not Track ».
Certains navigateurs vous permettent d’indiquer automatiquement aux sites Web que vous visitez de ne pas vous suivre à l’aide d’un signal « Do Not Track ». Il n’existe pas de consensus parmi les participants de l’industrie concernant la signification de « Do Not Track » dans ce contexte. À l’instar de plusieurs sites Web et services en ligne, nous ne modifions pas pour le moment nos pratiques lorsque nous recevons un signal « Do Not Track » du navigateur d’un visiteur. Pour en savoir plus sur les signaux « Do Not Track », vous pouvez visiter le site www.allaboutdnt.com.

Restrictions d’âge.
Nos Services sont disponibles à l’achat par les personnes de plus de 18 ans uniquement. Nos Services ne sont pas destinés ni conçus pour être utilisés ou pour attirer les personnes de moins de 18 ans. Si vous savez ou avez des raisons de croire qu’une personne de moins de 18 ans nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter.

Non-discrimination.
Nous n’exercerons aucune discrimination à votre encontre pour l’exercice de vos droits en matière de confidentialité. Sauf si les lois applicables le permettent, nous n’effectuerons aucune des actions suivantes :

  • Vous refuser des biens ou des services.
  • Vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, notamment en vous accordant des remises ou d’autres avantages, ou en vous imposant des pénalités.
  • Vous fournir une qualité ou un niveau différent de biens ou de services.
  • Suggérer que vous pourriez recevoir un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services, ou une qualité ou un niveau différent de biens ou de services.

Changements à cette politique.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment cette Politique de confidentialité. Si nous décidons de modifier notre Politique de confidentialité, nous publierons ces changements dans cette Politique de confidentialité, ainsi qu’aux autres emplacement que nous estimons appropriés. Vous saurez ainsi quelles sont les informations que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons et, si nous les publions, dans quelles circonstances. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique de confidentialité, nous vous en informerons dans le présent document, par email ou par un avis publié sur notre page d’accueil, dans un délai de trente (30) jours avant leur mise en œuvre.

Autorité de protection de données.
Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE) et si vous pensez que nous conservons des données personnelles vous concernant, qui sont soumises au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez adresser vos questions ou réclamations à votre autorité de contrôle locale ou à notre autorité de contrôle principale, à savoir l’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni, à l’adresse suivante :
www.ico.org.uk
Information Commissioner’s Office
Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF, Royaume-Uni
Téléphone : 0303 123 1113

Contactez-nous.
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes liées à la confidentialité concernant notre Politique de confidentialité, nos pratiques ou nos Services, vous pouvez contacter notre bureau du DPO par email, à l’adresse privacy@overhq.com. Vous pouvez également nous contacter de l’une des façons suivantes :

  • Par voie postale : Attn: Office of the Data Protection Officer, 14455 North Hayden Road, Suite 219, Scottsdale, AZ 85260 États-Unis, ou pour les clients établis dans l’EEE, Attn: Legal, Office of the DPO, 5th Floor, The Shipping Building, Old Vinyl Factory, 252-254 Blyth Road, Hayes, UB3 1HA.
  • Par téléphone : 877.578.4000

Nous répondrons à toutes les demandes, questions ou préoccupations dans un délai de trente (30) jours.